Calcul de la réduction loi Fillon à Foulayronnes

Calcul de la réduction loi Fillon

Source : loi 2010-1594 du 20 décembre 2010,
décret 2010-1779 du 31 décembre 2010

A COMPTER DU 01/01/2012 :
Entreprise de 20 salariés et plus

Montant de la rémunération annuelle(1)
Nombre annuel d'heures travaillées y compris les heures supplémentaires ou complémentaires
Taux horaire du SMIC	9.22
Coefficient	-

Calcul de la réduction annuelle - €

A COMPTER DU 01/01/2012 :
Entreprise de moins de 20 salariés

Montant de la rémunération annuelle(1)
Nombre annuel d'heures travaillées y compris les heures supplémentaires ou complémentaires
Taux horaire du SMIC	9.22
Coefficient	-

Calcul de la réduction annuelle - €

(1) Y compris la rémunération des heures complémentaires et des heures supplémentaires à l'exclusion de la rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage

Remarque : ce calcul est donné à titre purement indicatif et ne s'applique en aucun cas aux situations particulières (BTP, HCR, maladie,...) et devra en tout état de cause être validé par une personne compéténte, notamment en cas de cumul d'aides.

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