La réussite en commun
05 53 77 97 80

Les archives de la Lettre Internet Groupe Argos Audit et Conseil

Date de parution Thèmes abordés
Lire
05-12-2011
  • SOCIAL - EMPLOI DES HANDICAPÉS : RAPPEL D'OBLIGATIONS À REMPLIR AVANT LE 31 DÉCEMBRE Les établissements d'au moins 20 salariés sont tenus d'employer 6% de travailleurs handicapés....
  • FISCAL - TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS La taxe est due par les sociétés de toute nature, quels que soit leur forme, leur objet ou leur régime fiscal...
  • METIERS - HCR, RESTAURATION RAPIDE : TOUT LE MONDE À 7% AU 1ER JANVIER 2012 François FILLON, Premier Ministre, l'a annoncé, parmi d'autres mesures, et dans le cadre d'un nouveau plan de rigueur (pas le dernier) début novembre : la TVA à 5,5% passera au 1er janvier 2012 à 7%...
Lire
18-11-2011
  • SOCIAL - L'OBLIGATION DE NÉGOCIER SUR LA PÉNIBILITÉ A l'instar de la question de l'égalité entre hommes et femmes, les entreprises employant plus de 50 salariés ou appartenant à un groupe de cette taille et employant...
  • FISCAL - FISCALITÉ IMMOBILIÈRE : NOUVEAU RÉGIME D'EXONÉRATION DES PLUS-VALUES Le régime des abattements pour durée de détention sur les plus-values immobilières a été profondément modifié par la loi de finance rectificative pour 2011...
  • METIERS - HCR : TVA À 5,5%, LE SNRTC SORT SES CHIFFRES A l'heure où nous écrivons, la TVA à 5,5% aura peut-être vécu. Ceci étant le SNRTC (Syndicat National de la Restauration Thématique et Commerciale), syndicat professionnel représentant les enseignes...
Lire
25-10-2011
  • SOCIAL - LE TRAVAIL DISSIMULÉ 7 ouvriers du bâtiment sans contrat de travail contrôlés sur Cesson-Sévigné (35) la semaine passée, condamnation d'un paysagiste à 4 mois de prison ferme et 5.000 Euros d'amende...
  • JURIDIQUE - REFUSER DE VOTER LA DISSOLUTION D'UNE SOCIÉTÉ PEUT CONSTITUER UN JUSTE MOTIF DE DISSOLUTION Le refus d'un Associé de société civile de moyens de voter la dissolution anticipée de la société, dont lui-même veut se retirer et dont d'autres Associés veulent cesser leur activité...
  • METIERS - TABAC : SIGNATURE D'UN NOUVEAU CONTRAT D'AVENIR Comme prévu, pourrions-nous dire et sans surprise, un nouveau contrat d'avenir a été signé le vendredi 23 septembre 2011...
Lire
06-10-2011
  • SOCIAL - ACCORD D'INTÉRESSEMENT D'UN AN POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS Riche actualité d’été, d’autant que le 25 août, François Fillon a présenté un plan de réduction des déficits...
  • FISCAL - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 : RÉFORME DE L’ISF L'article 1er de la loi réforme en profondeur l'ISF en procédant, d'une part, à un allégement de son montant et, d'autre part, à une simplification des obligations déclaratives pour certains redevables...
  • METIERS - RESTAURATION RAPIDE : PROVISIONNER LES PRIMES Sont bénéficiaires de la prime annuelle conventionnelle tous les salariés, quels que soient leur contrat et leur statut sous réserve de satisfaire à la double condition de...
Lire
14-09-2011
  • SOCIAL - LA PRIME DE PARTAGE DES PROFITS : MODE D’EMPLOI – TEXTE DE LOI PUBLIÉ La prime de partage des profits attribuée aux salariés des entreprises commerciales vient d'être publiée au Journal Officiel du 29 juillet 2011...
  • FISCAL - RÉFORME DE L’ISF, TROIS PRÉCISIONS Évoquée dans les grandes lignes dans notre précédente lettre, cette réforme a apporté de nombreuses petites modifications qui pourraient passer inaperçues...
  • METIERS - CHR : RAPPELS SUR LA DEMI-JOURNÉE HEBDOMADAIRE DE REPOS OBLIGATOIRE L’article 21 de la convention collective des CHR prévoit que les salariés ont droit à 2 jours de repos par semaine...
Lire
30-08-2011
  • SOCIAL - RÉFORME DES RETRAITES : RAPPEL DE L’ÂGE DE DÉPART À LA RETRAITE Pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951, l'âge légal de départ en retraite est de 60 ans...
  • FISCAL - RÉFORME DE LA FISCALITÉ DU PATRIMOINE L'aménagement du régime de l'ISF exonère de cet impôt les contribuables dont le patrimoine n'excède pas 1.300.000 € et modifie le régime d'imposition de ceux qui ont un patrimoine supérieur à ce seuil...
  • METIERS - FRANCHISE : L’ÉTAT DU MARCHÉ N’EST PAS UNE ÉTUDE DE MARCHÉ Selon l’article L. 330-3 du Code de Commerce toute personne mettant à disposition d’une autre personne un nom commercial, une marque, une enseigne, un savoir-faire, etc...
Lire
22-07-2011
  • SOCIAL - RETRAITE : TRIMESTRES VALIDES, ACQUIS, EQUIVALENTS, ETC : COMMENT S’Y RETROUVER ? Pour le calcul du taux de la pension de retraite, sont prises en compte les périodes...
  • FISCAL - CIR ET CONTROLE FISCAL Le Cabinet Leyton a mené une enquête auprès des 115 entreprises membres du pôle de compétitivité mondial Systematic...
  • METIERS - ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES : ATTENTION A LA NATURE DES TACHES Une Association intermédiaire ne peut mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice une personne en difficulté d'insertion pour l'occupation d'un emploi lié à l'activité normale et permanente de celle-ci...
Lire
04-07-2011
  • SOCIAL - CONTRATS D'APPRENTISSAGE ET DE PROFESSIONNALISATION : LES NOUVELLES AIDES À L'EMBAUCHE DES JEUNES ALTERNANTS Cette aide est destinée à compenser les cotisations patronales pour toute embauche d’un apprenti ou d’un contrat de professionnalisation d’un jeune de moins de 26 ans conclu entre le 1er mars et le 31 décembre 2011...
  • FISCAL - LES JEI POURRAIENT RETROUVER LEUR AVANTAGE FISCAL La Loi de Finance 2011 avait pour objectif de réduire les dépenses publiques. Pour le réaliser de nombreux avantages fiscaux ont été supprimés ou réduits...
  • METIERS - CHR ET RESTAURATION RAPIDE : VENTE D'ALCOOL ET PROTECTION DES MINEURS La règle est simple : tous les établissements qui proposent de l'alcool ont l'obligation de mettre l'affiche de protection des mineurs...
Lire
17-06-2011
  • SOCIAL - INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE : QUEL TRAITEMENT COMPTABLE ET SOCIAL ? Les entreprises ont l’obligation légale de verser une indemnité de fin de carrière à leurs salariés qui partent à la retraite...
  • FISCAL - RÉFORME DE LA FISCALITÉ DU PATRIMOINE : LES EFFETS CONCRETS La réforme annoncée en début d'année a fait l'objet d'un projet de loi adopté en Conseil des Ministres le 11 mai 2011...
  • METIERS - CHR : RECONDUCTION DU CONTRAT D’AVENIR Comme prévu et fort heureusement écrirons nous, le contrat d’avenir a fait l’objet d’un avenant signé le 28 avril dernier...
Lire
26-05-2011
  • SOCIAL - PORTABILITÉ DE LA PRÉVOYANCE : LES PRÉCISIONS DE L'ACOSS L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a prévu la mise en place d'un mécanisme dit de portabilité, permettant aux salariés perdant leur emploi de conserver le bénéfice de la couverture complémentaire santé...
  • FISCAL - CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITÉ Toutes les sociétés assujetties à la contribution sociale de solidarité des sociétés, qui est recouvrée par la Caisse nationale du régime social des indépendants (ex : Organic), ci-après dénommée « le RSI », doivent effectuer pour le 16 mai au plus tard...
  • METIERS - CHR : VERS UN ASSOUPLISSEMENT DE LA LOI INCENDIE POUR LES PETITS HÔTELS L’obligation de mise aux normes des petits hôtels en terme de sécurité incendie, applicable au 5 août prochain, pourrait être allégée pour les petits hôtels, afin d’assurer leur pérennité économique...
Lire
05-05-2011
  • SOCIAL - PORTABILITÉ DU DIF : PRÉCISIONS MINISTÉRIELLES EN CAS DE PLURALITÉ DE CDD Le Conseil d’Administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) devait se réunir à la fin du 1er trimestre 2011...
  • FISCAL - NOUVEAU BARÈME KILOMETRIQUE 2010 Afin de limiter l'impact du prix de l'énergie sur le pouvoir d'achat des Français, le Gouvernement a décidé de revaloriser de 4,6% le barème forfaitaire kilométrique applicable dès l'imposition des revenus de 2010...
  • METIERS - TABAC : UNE BAISSE DES VENTES AUX CAUSES BIEN IDENTIFIABLES Les chiffres présentés ci-après sont éloquents et se passent de commentaires : là où il y a une frontière terrestre...
Lire
20-04-2011
  • SOCIAL - ABAISSEMENT DE LA COTISATION AGS AU 1ER AVRIL 2011 Le Conseil d’Administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) devait se réunir à la fin du 1er trimestre 2011...
  • FISCAL - CRÉDIT D’IMPÔT INTÉRESSEMENT La loi n ° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a institué un crédit d’impôt en faveur des entreprises qui distribuent des primes d’intéressement...
  • METIERS - HCR : DES QUESTIONS SUR LA MUTUELLE La mise en place de cette mutuelle au 1er janvier 2011 soulève de nombreuses interrogations...
Lire
07-04-2011
  • SOCIAL - AGE DE DÉPART À LA RETRAITE Une circulaire interministérielle 27 janvier 2011 apporte des précisions sur la mise en œuvre de l'annualisation du calcul de la réduction générale de cotisations patronales...
  • FISCAL - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS À TAUX RÉDUIT Peuvent bénéficier du taux réduit l'ensemble des personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés de plein droit ou sur option...
  • METIERS - GMS : EXTENSION DE L'AVENANT SALARIAL DU 8 DÉCEMBRE 2010 Cet avenant vient d'être étendu par publication au Journal Officiel du 8 mars dernier...
Lire
23-03-2011
  • SOCIAL - ANNUALISATION DE LA RÉDUCTION FILLION : PRÉCISIONS MINISTÉRIELLES Une circulaire interministérielle 27 janvier 2011 apporte des précisions sur la mise en œuvre de l'annualisation du calcul de la réduction générale de cotisations patronales...
  • JURIDIQUE - INTÉRÊT LÉGAL 2011 Le taux de l’intérêt légal a été fixé pour 2011 à 0,38%. Il était auparavant de 0,65% en 2010 et 3,79% en 2009...
  • METIERS - FRANCHISE : DISTINCTION ENTRE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ET CLAUSE DE NON-RÉAFILIATION, L’ÉCART SE RESSERRE Rappelons que la clause de non-réafiliation interdit à l’ex-franchisé non pas l’exploitation d’un fonds de commerce à l’activité similaire...
Lire
01-03-2011
  • LOI DE FINANCES POUR 2011 et LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 : les principales dispositions en matière de : fiscalité des personnes, fiscalité du patrimoine, impôts directs locaux, fiscalité des entreprises, bénéfices agricoles, TVA, autres mesures fiscales, mesures sociales...
Lire
15-02-2011
  • SOCIAL - AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT : BARÊME 2011 Pour l’année 2011 les évaluations forfaitaires des avantages en nature logement au regard des cotisations de sécurité sociale sont relevées de 1,5%, soit la prévision d’inflation du projet de loi de 2011...
  • FISCAL - JEI-CIR ET AIDES DE MINIMIS La Commission européenne a adopté un cadre temporaire permettant aux Etats d'accorder, en 2009 et 2010, des aides exceptionnelles aux entreprises mises en difficulté par la crise économique...
  • METIERS - NOUVEL ACCORD SALARIAL DANS LA RESTAURATION RAPIDE Après la restauration assise, la restauration rapide vient à son tour de conclure un accord social suite à la baisse de la TVA à 5,5 %...
Lire
01-02-2011
  • SOCIAL - FRAIS PROFESSIONNELS, FORFAITS 2011 Comme tous les ans, les forfaits d’indemnisation de frais professionnels ont été revus à la hausse pour tenir compte de l’inflation...
  • FISCAL - RÉDUCTION LOI SCELLIER, D’IMPORTANTES MODIFICATIONS Nous synthétisons ci-après les principales caractéristiques du dispositif Scellier au premier janvier 2011...
  • METIERS - HCR : UNE NOUVELLE GRILLE SALARIALE, NON ÉTENDUE À CE JOUR Comme prévu et suite à la commission mixte paritaire du 12 janvier 2011, une nouvelle grille de salaire a été mise en place...
Lire
18-01-2011
  • SOCIAL - EXONÉRATION DES INDEMNITÉS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Ces indemnités sont désormais exclues de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite d’un plafond fixé...
  • FISCAL - ENGAGEMENT DE CAUTION : ASPECTS FISCAUX Il résulte de la jurisprudence que les sommes versées par un Dirigeant de société en exécution d'un engagement de caution peuvent donner lieu à déduction...
  • METIERS - HCR : REVALORISATION DU SMIC ET DE LA GRILLE DES SALAIRES Compte tenu de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2011, les 2 premiers échelons du niveau I sont revalorisés...
Lire
04-01-2011
  • SOCIAL - LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2011 EST ADOPTEE La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été définitivement adoptée le 25 novembre 2010. Elle entrera en vigueur après publication au Journal officiel et examen d'un éventuel recours devant le Conseil constitutionnel...
  • FISCAL - CREDIT IMPOT RECHERCHE : UNE NOUVELLE PROCEDURE D'ACCORD TACITE Les entreprises peuvent solliciter l'accord préalable de l'administration afin de déterminer si leur projet est éligible au crédit d'impôt recherche...
  • METIERS - HCR : EFFET DU SMIC SUR LE MINIMUM CONVENTIONNEL Le SMIC va passer à 9 € de l’heure au premier janvier 2011, soit une hausse de 14 centimes...
Lire
20-12-2010
  • SOCIAL - LOI SUR LES RETRAITES : L'OBLIGATION DE NEGOCIER SANCTIONNEE PAR UNE PENALITE Une pénalité de 1 % des rémunérations sera due à compter du 1er janvier 2012 par les entreprises d'au moins 50 salariés qui ne seront pas couvertes...
  • JURIDIQUE - LE STATUT DE CONJOINT COLLABORATEUR Une loi du 2 août 2005 suivi d’un décret du 1er août 2006 oblige le conjoint qui participe de manière régulière à l'activité de l'entreprise, à choisir entre le statut de conjoint collaborateur, de conjoint salarié ou de conjoint associé de l'entreprise...
  • METIERS - AUTO-ENTREPRENEUR : TAUX NORMAL DE COTISATION POUR LE REGIME MICRO-SOCIAL, SELON LA NATURE DE L’ACTIVITE Dans le régime micro-social, le montant des cotisations sociales est calculé en appliquant au chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel un taux global de cotisations, qui varie en fonction de l’activité exercée...
Lire
02-12-2010
  • SOCIAL - RECOURS AU CDD : DES MOTIFS STRICTEMENT ENCADRÉS, RAPPELS Les motifs de recours au CDD (Contrat à Durée Déterminée) sont strictement encadrés et l’utilisation abusive du CDD comme période d’essai par exemple peut entraîner une requalification en CDI...
  • JURIDIQUE - A QUI APPARTIENT L’OPTION POUR UNE DISTRIBUTION EN NUMÉRAIRE OU EN ACTIONS ? L’USUFRUITIER OU LE NUE PROPRIÉTAIRE Au cas d’espèce les statuts octroyaient le droit de vote attaché aux actions démembrées aux usufruitiers. Ceux, lors de l’AGO, avaient opté pour le paiement des dividendes en numéraire...
  • METIERS - HCR : UN RAPPORT SÉNATORIAL SUR LA TVA À 5,5% Nous avons déjà évoqué dans une précédente lettre les résultats très positifs, selon les Experts-Comptables, du passage de la TVA à 5,5%...
Lire
19-11-2010
  • SOCIAL - LE PROJET DE REFORME DES RETRAITES ADOPTE PAR LE PARLEMENT C’est désormais chose faite : le Parlement a définitivement adopté, le 27 octobre, après un ultime vote de l’Assemblée nationale, la loi portant réforme des retraites...
  • FISCAL - CHANGEMENT D’ACTIVITE (CE 30 JUIN 2010) Lorsqu’une société filialise son activité d’exploitation et devient une société holding, le Conseil d’Etat confirme qu’elle opère un changement d’activité constitutif d’une cessation d’entreprise...
  • METIERS - TABAC : COMMENT SONT DECIDEES LES HAUSSES DE PRIX ? La dernière hausse du prix du tabac (6% au huit novembre 2010) a relancé l’habituelle polémique de savoir si cette hausse a un effet sur la santé publique en dissuadant certains fumeurs de poursuivre cette couteuse habitude...
Lire
02-11-2010
  • SOCIAL - LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2011 Employeurs et salariés seront encore une fois mis à contribution pour financer la Sécurité sociale. Les 8 mesures les concernant devraient permettre de dégager 3,75 milliards d'euros de recettes supplémentaires...
  • FISCAL - MALUS ANNUEL SUR LES VEHICULES LES PLUS POLLUANTS Pour les véhicules les plus polluants immatriculés en France pour la première fois depuis le 1er janvier 2009, une taxe de 160 euros est due chaque année, à partir de l’année qui suit la délivrance de la carte grise...
  • METIERS - COMITE D’ENTREPRISE : EXONERATION DES AIDES APPORTEES Le comité d’entreprise ou l’employeur (dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise) peut, pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfant...
Lire
19-10-2010
  • FISCAL - JEI/CIR : REVUE DE PRESSE 2010 En cette période de rigueur et de « chasse aux niches fiscales », le Crédit d’Impôt Recherche est souvent montré du doigt...
  • JURIDIQUE - DIAGNOSTIC ENERGETIQUE POUR LES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire lors de la conclusion des baux à usage d’habitation...
  • METIERS - CHR : SACEM ET HOTELIERS La décision de la Cour de Cassation est malheureusement sans surprise et notamment conforme à un précédent arrêt de la CJCE datant de 2006...
Lire
05-10-2010
  • SOCIAL - ETRE SALARIÉ ET PONCTUELLEMENT INDÉPENDANT, EST-CE POSSIBLE ? Avec les régimes de l’auto-entreprenant, des VDI, etc., de plus en plus de salariés choisissent d’exercer une activité complémentaire, d’ailleurs soumise à cotisations sociales...
  • JURIDIQUE - SOUTIEN ABUSIF : UN JUGEMENT EN DÉFAVEUR DES BANQUES Dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire, le représentant des créanciers avait assigné en responsabilité deux banques pour soutien abusif...
  • METIERS - FRANCHISE : CLAUSE DE NON-AFFILIATION ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE, DISTINGUO Une clause de non-affiliation, ou plutôt de non-réaffiliation, insérée dans un contrat de franchise, doit avoir pour objet d’éviter l’usurpation du savoir faire par un réseau concurrent...
Lire
24-09-2010
  • SOCIAL - LA REFORME DES RETRAITES Voici les principales mesures sociales intéressant les employeurs et les salariés du secteur privé. Le projet de loi sera examiné par le Parlement à compter du 7 septembre 2010...
  • JURIDIQUE - REVISION DES LOYERS DES BAUX COMMERCIAUX Deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux commerciaux : l'indice du coût de la construction ou l'indice des loyers commerciaux...
  • METIERS - CHR : BILAN DE LA TVA A 5,5% Une enquête menée auprès des cabinets d'expertise-comptable fait un bilan d'un an d'application de la TVA à 5,5% dans le secteur de la restauration...
Lire
03-09-2010
  • SOCIAL - EMBAUCHE D'UN SALARIE ETRANGER : LES CHANGEMENTS A COMPTER DU 1ER JUILLET Les critères de mise en œuvre de la procédure d'admission exceptionnelle au séjour par le travail sont fixés par la circulaire de 24 novembre 2009...
  • FISCAL - IMPUTATION DES DEFICITS FONCIERS Les déficits fonciers résultant de dépenses autres que les intérêts d'emprunt s'imputent sur le revenu global dans la limite annuelle de 10 700 €...
  • METIERS - GMS : INSTITUTION D'UNE TAXE ADDITIONNELLE A LA TASCOM DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES Une nouvelle taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est instituée à la charge des grands groupes de distribution du secteur des fruits et légumes implantés en France...
Lire
28-07-2010
  • SOCIAL - PORTABILITE DU DIF : DEMARCHES AUPRES DU POLE EMPLOI A l'issue du contrat de travail, l'employeur doit remettre un certificat de travail au salarié sur lequel est précisé le nombre d'heures acquises au titre du DIF...
  • JURIDIQUE - PRET D'ACTIONS : REVERSEMENT DE DIVIDENDES INTERDIT Dès lors qu'un prêt de consommation portant sur des actions prévoit le reversement des dividendes au prêteur, pendant la durée du prêt...
  • METIERS - HCR - HOTELLERIE : REGLES DE SECURITE INCENDIE ET CLASSEMENT HOTELIER Tous les établissements de 5ème catégorie : capacité d'accueil inférieure à 100 personnes doivent se mettre en conformité...
Lire
05-07-2010
  • SOCIAL - PROJET DU GOUVERNEMENT PORTANT SUR LA REFORME DES RETRAITES Les grandes orientations du projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites a été présenté le 16 juin 2010...
  • JURIDIQUE - CESSION DE FONDS DE COMMERCE ET CLAUSE DE NON CONCURRENCE La plupart du temps l'acte de cession d'un fonds de commerce (ou de contrôle d'une société) contient une clause de non-concurrence ou de non-réinstallation...
  • METIERS - BNC : VERSEMENT DES DIVIDENDES ET COTISATIONS SOCIALES TNS, PRECISIONS On voit, depuis l'an passé, que les dividendes versés par les SEL IS à leurs Associés sont soumis à charges sociales TNS...
Lire
15-06-2010
  • SOCIAL - CONTROLES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL : QUELS DOCUMENTS DOIVENT ETRE CONSERVES DANS L'ENTREPRISE ? L'Inspection du Travail mais aussi l'URSSAF, voire le Fisc, peuvent diligenter des contrôles inopinés...
  • FISCAL - CET : CFE ET CVAE, VIVE LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE En février 2009, le Président SARKOZY nous annonçait la suppression de la taxe professionnelle...
  • METIERS - MEDECINS DU SECTEUR I : DEDUCTION FORFAITAIRE DE 2% Les médecins conventionnés du secteur I doivent choisir entre la déduction du montant réel des frais de représentation...
Lire
01-06-2010
  • FISCAL - CIR (CREDIT IMPOT RECHERCHE) ET PARTICIPATION Les entreprises soumises à la participation doivent constituer, exercice par exercice, une réserve spéciale de participation...
  • JURIDIQUE - BAIL COMMERCIAL : BAISSE DE L’INDICE ET VARIATION DU LOYER A LA HAUSSE Les baux commerciaux contiennent généralement une clause indexant le loyer sur la variation de l’indice INSEE du coût de la construction ou sur la variation de l’indice des loyers commerciaux...
  • METIERS - HCR : TAXE SUR LES SERVICES DE RESTAURATION, PRECISIONS Une instruction du 28 avril 2010 a apporté des précisions concernant la nouvelle taxe sur les services de restauration...
Lire
19-05-2010
  • SOCIAL - APPRENTIS : COTISATIONS FORFAITAIRES POUR 2010 Le nouveau barème devrait être calculé sur une base de 35H au lieu de 39H actuellement...
  • FISCAL - FRAIS DE VOITURE DES DEUX ROUES ET DES VOITURES, RAPPEL Le barème kilométrique 2009 utilisable en 2010 est le même que celui de l'année dernière...
  • METIERS - HCR : REVALORISATION HORAIRE A 8,95 EUROS Un nouvel avenant, le numéro 12, vient d'être signé entre les partenaires sociaux, le 20 avril dernier...
Lire
04-05-2010
  • SOCIAL - CHÔMAGE PARTIEL : LE MINISTÈRE RECONDUIT POUR 2010 LE DISPOSITIF DES CONVENTIONS D'APLD La convention d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) a été mise en oeuvre à compter du 1er mai 2009, pour permettre aux entreprises...
  • FISCAL - IFER : IMPOSITION FORFAITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX La réforme de la taxe professionnelle a été incluse dans la loi de finances qui a été définitivement adoptée le 18 décembre 2009 et est passée en Conseil Constitutionnel le 29 décembre 2009...
  • METIERS - PRÊT-À-PORTER : SOLDES, VENTES PRIVÉES, PROMOTIONS ! QUELLE DIFFÉRENCE ? Il n'est pas forcément simple de s'y retrouver dans cette terminologie d'autant que les enseignes, en cette période de crise, multiplient les opérations de communication...
Lire
13-04-2010
  • FISCAL - VERS UNE REFORME DE L'IS ? Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, a déclaré réfléchir à une réforme de l'impôt sur les sociétés pour réduire l'écart existant actuellement entre le taux facial de l'IS (33%) et le taux réel (22%)...
  • JURIDIQUE - SAS NON SOUMISES A L'OBLIGATION DE NOMMER DES COMMISSAIRE AUX COMPTES : Depuis le 1er janvier 2009, les sociétés par actions simplifiées ne dépassant pas certains seuils ne sont plus tenues de désigner un Commissaire aux Comptes...
  • METIERS - BNC ET SOUS-LOCATION D'IMMEUBLE, RAPPEL : Le caractère professionnel d'une activité libérale s'apprécie, selon l'Administration Fiscale, au regard de deux critères...
Lire
30-03-2010
  • SOCIAL - RSI : VERS UN TRAITEMENT DES DISFONCTIONNEMENTS : Les commerçants et artisans éprouvent de nombreuses difficultés (affiliation, radiation, remboursement de cotisations, etc.) depuis la mise en place du RSI...
  • JURIDIQUE - L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) : Le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été examiné par les députés depuis le 17 février dernier...
  • METIERS - CHR : NOUVELLE TAXE DE 0,12%, RAPPEL : Outre les engagements pris en contrepartie de la baisse de la TVA à 5,5 % par les professionnels de la restauration...
Lire
16-03-2010
  • LOI DE FINANCES POUR 2010 et LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 : les principales dispositions en matière de : fiscalité des personnes, fiscalité du patrimoine, bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles, mesures en faveur des entreprises, taxes diverses, tva et taxes assimilées, fiscalité locale, enregistrement et timbre, contrôle fiscal et contentieux...
Lire
01-03-2010
  • SOCIAL - CHEQUE VACANCES : QUELLE CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR : Un chèque vacances est un titre de paiement proposé par l'employeur aux salariés, qui permet à ceux-ci de se constituer un budget vacances...
  • FISCAL - CREDIT D'IMPOT METIERS D'ART : L'article 244 quater O du CGI instaure un crédit d'impôt en faveur des entreprises relevant des métiers d'art qui engagent des dépenses de conception de nouveaux produits...
  • METIERS - BNC : AU REVOIR LA TAXE PROFESSIONNELLE, BONJOUR LA CET : Au 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la CET : Contribution Economique Territoriale, elle-même composée de deux parties...
Lire
17-02-2010
  • SOCIAL - AIDES A L'EMPLOI : QU'EST-CE QUE L'AFPR : Afin d'inciter les entreprises à recruter des demandeurs d'emploi, Pôle Emploi peut accorder une Aide à la Formation Préalable du Recrutement...
  • FISCAL - EXONERATION DES ENTREPRISES NOUVELLES : Les entreprises nouvellement créées en 2010 dans certaines zones du territoire peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices...
  • METIERS - ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS ET COMMISSAIRE AUX COMPTES : On sait que les Associations percevant annuellement plus de 153.000 Euros de subventions des autorités administratives doivent établir des comptes annuels...
Lire
02-02-2010
  • SOCIAL - RENFORCEMENT DE LA REGLEMENTATION DES STAGES EN ENTREPRISE : La loi du 24 novembre 2009 " relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie...
  • FISCAL - ECO CONTRIBUTION OU TGAP SUR LES IMPRIMES PAPIERS : Toutes les entreprises qui émettent plus de 5 tonnes d'imprimés par an sont tenues de contribuer à la collecte et à la valorisation des déchets...
  • METIERS - HCR : LE PRET PARTICIPATIF POUR LA RENOVATION HOTELIERE : Dans le cadre du contrat d'avenir, certains dispositifs ont été mis en place pour contribuer à la modernisation du secteur des hôtels, cafés, restaurants...
Lire
25-01-2010
  • SOCIAL - SMIC ET MINIMUM GARANTI AU 1ER JANVIER : Comme prévu et pour la première fois le SMIC est revu non pas au 1er juillet mais au 1er janvier...
  • JURIDIQUE - ACOMPTES DE DIVIDENDES ET DIVIDENDES FICTIFS : La distribution d'acomptes sur dividendes est possible, à condition de respecter un certain formalisme...
  • METIERS - PRISE EN CHARGE DE COTISATIONS SOCIALES PATRONALES DES EXPLOITANTS AGRICOLES EN DIFFICULTE : Les modalités de prise en charge des cotisations sociales patronales de Sécurité Sociale dues par les chefs d'exploitation agricole...
Lire
05-01-2010
  • SOCIAL cotisations AGIRC-ARRCO et congés familiaux, cadeaux et bons d'achat pour noël : rappel des conditions d'exonération, chèques-vacances : précisions sur la contribution de l'employeur, convention de reclassement personnalise : vers un quasi-maintien de salaire, des conséquences de la grippe a sur les déclarations et paiement des cotisations sociales, le régime juridique du contrat unique d'insertion est fixe, la LFSS pour 2010 définitivement adoptée par le parlement, les montants 2010 du forfait APEC sont connus, revue de jurisprudence
  • FISCALITE crédit d’impôt recherche : le contrôle sur demande, mécénat d’entreprise, éligibilité des ballons d'eau chaude sanitaire au crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable, panneaux photovoltaïques et crédit d’impôt : application des normes, droit a construire : régime d’amortissement, plus-value professionnelle pour les associes des sociétés de personnes (soumises a l’IR), crédit bail : faut-il étaler le sur-loyer ?
  • JURIDIQUE qu’est-ce que la vente a Remere ? vers une plus grande transparence sur le libre choix de l’emprunteur pour son assurance, droit comptable : sort du droit au bail en cas d’acquisition de l’immeuble, participation d’un gérant de SARL a la décision fixant sa rémunération, entreprise individuelle : création d’une EIRL en 2011, garantie de passif : précisions jurisprudentielles
  • METIERS BNC : commentaires administratifs du dispositif d'étalement de la plus-value en cas de cession-bail d'immeubles, BNC : aménagement du régime de cotisation ASV pour les professionnels de sante libéraux en situation de cumul emploi retraite, agricole : extension du droit a pension de réversion de retraite complémentaire du conjoint survivant d'un exploitant agricole, tabac : montant de la retraite tabac, GMS : autorisation d’exploitation commerciale, HCR : nombre de jours de travail consécutif maximum autorise, HCR, permis d’exploitation : absence de dérogation prévue a l'obligation de formation imposée aux gérants de débits de boissons, HCR, accord salarial
Lire
18-12-2009
  • SOCIAL montant de l'indemnité de rupture conventionnelle homologuée précise, la loi sur la formation professionnelle est publiée au journal officiel, aide a l'embauche pour les TPE : le décret prolongeant le dispositif est paru, aides a l'embauche : prorogation de la prime de 3.000 euros pour certaines embauches de jeunes stagiaires en cdi, plafond de la sécurité sociale pour 2010, projet de loi sur l'égalité professionnelle, budget de la sécurité sociale pour 2010 : les entreprises mises à contribution, revue de jurisprudence
  • FISCAL crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt, option pour le paiement mensuel : impôt sur le revenu et impôts locaux, plus-values mobilières et soumission aux prélèvements sociaux, cotisation minimale de taxe professionnelle, is et contributions assimilées, tva et cession de titres, taxe professionnelle : déclaration 1003 p, adhésion centres et associations de gestion agrées, rappels, cession d'entreprise lors du départ en retraite, carry back
  • JURIDIQUE relation banque / client, précisions sur la finalité du relevé périodique des frais bancaires, relations clients / fournisseurs : rupture brutale des relations commerciales, la clause de solidarité dans les baux commerciaux
  • METIERS bnc : transformation de scp en association d'avocat, associations : traitement des subventions d'investissement, associations : création d'un répertoire national, qualification des ressortissants communautaires exerçant la profession d'agent immobilier, transformation d'une sa en sas : sort du commissaire aux comptes, dates des soldes d'hiver 2010, hcr – revente de tabac par un hôtel, hcr : négociations salariales
Lire
08-12-2009
  • SOCIAL les institutions de retraite complémentaire reconduisent leur participation a la CCSF, reforme de la formation : le conseil constitutionnel est saisi, le mécanisme de la portabilité en matière de prévoyance est désormais unifie, précisions sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapes, brèves de jurisprudence
  • FISCAL revenus fonciers : aménagements des dispositifs Robien et Borloo, plus-values mobilières et sur droits sociaux, déduction de la tva omise, tva : quand déduire la taxe ? taxe professionnelle : cotisation minimale a la valeur ajoutée, taxe sur les véhicules de sociétés, CIR : dépenses sous-traitées étendues a de nouveaux organismes, loueurs en meubles : point sur leur régime fiscal et social
  • JURIDIQUE paiement par cheque, EURL et SASU : dispense du rapport de gestion, immobilier : parution de nouveaux indices, valeur d'inscription a l'actif d'une immobilisation subventionnée, sociétés commerciales, pertes de la moitie du capital : formalités et sanctions : rappel
  • METIERS professionnels de sante : affichage des tarifs, BNC : déficits tires de la sous location d'immeubles nus, associations : prise de responsabilité des mineurs, associations : réalité du caractère onéreux d'un apport, agricole : droit a paiement unique, éoliennes : une nouvelle taxe mise en place ? HCR : faux cheque de table, HCR : suppression officielle de l'aide Sarkozy, HCR : accord salarial en vue ?
Lire
20-11-2009
  • SOCIAL emploi de travailleurs étrangers, AGIRC-ARRCO : modification de la date d'échéance des déclarations annuelles a partir de 2011 , les institutions de retraite complémentaire mettent a jour leur règlementation, pandémie grippale : rémunération des salaries absents pour cause de grippe a, stages : l'aide de 3.000 € pour l'embauche de stagiaires en CDI devrait être prolongée, contrôle des salaries : la lutte contre le vol ne justifie pas la vidéosurveillance permanente des salaries, titre de séjour : carte de résident délivrée a l'étranger qui apporte une contribution économique exceptionnelle, projets, brèves de jurisprudence
  • FISCAL majoration du CIR et indépendance, CIR et rescrit fiscal, crédit d'impôt formation du chef d’entreprise, livres et TVA, sous-location d’immeubles nus : sort des déficits, loi de finances pour 2010, éligibilité des ballons d'eau chaude sanitaire au crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable, TVA, auto liquidation : amende de 5% pour défaut de déclaration, apport de titres donnes a une société holding et dispositif Dutreil, Sofica, rappel du dispositif
  • JURIDIQUE précisions sur les obligations d’information des commerçants, procédure collective : déclaration de créance par télécopie, protection de la marque, procédure auprès de l’INPI, la garantie d’actif et de passif
  • METIERS BNC : la portée de la réduction pour frais réels de comptabilité et d'adhésion a une association agréée, BNC : reforme de la taxe professionnelle, association : rappel de barème des I.K. pour les bénévoles, association, intérêt général et utilité publique, agricole : dispositif Fillon « zéro charge », agricole : déduction pour les exploitations forestières des pertes exceptionnelles résultant de la tempête Klaus, commissariat aux comptes : augmentation de capital avec suppression du DPS (droit préférentiel de souscription), organisations syndicales : un nouvel avis du CNC sur leurs comptes annuels, tabac presse : qu’est-ce qu’un point d’argent, CHR : le régime spécifique corse, CHR : TVA a 5,5%, un nouvel épisode au feuilleton
Lire
17-11-2009
  • SOCIAL rescrit social : il s'applique désormais aux travailleurs indépendants, date de paiement des salaires : la loi ne fixe aucune date limite, le sénat adopte le projet de loi sur l'orientation et la formation, travail le dimanche : le décret d'application est paru au journal officiel, pont du 11 novembre, bons d'achat de rentrée : rappel des conditions d'exonération, rupture conventionnelle homologuée : précisions sur le régime social de l'indemnité de rupture, poursuites d'activité autorisées par l'AGIRC et l'ARRCO alignées sur celles prévues par le régime d'assurance vieillesse de base, transfert du prive au public : le refus du salarie justifie son licenciement, durée du travail : régime de preuve applicable en cas de dépassement du forfait jours, remboursement des frais professionnels : pas de fixation unilatérale des conditions de prise en charge des frais professionnels en-deçà de leur cout réel, suspension du contrat de travail et droits lies a l'ancienneté, contrôle URSSAF : vérifier la conformité de la mise en demeure a la lettre d'observations lors d'un contrôle, contrat a durée déterminée : quand 14 CDD de remplacement successifs ne font pas un contrat a durée indéterminée
  • FISCAL revenus fonciers : indemnité d'éviction, imposition des sommes inscrites en compte courant, droit d'entrée pour les baux commerciaux, zones de restructuration de la défense, remboursement des créances d'IS de Carry Back, comptes courants d'associés, prime exceptionnelle d'intéressement, prise en compte de la rémunération des dirigeants dans l'assiette du CIR, après Bouvard et Pecuchet, Bouvard et Scellier
  • JURIDIQUE réception de mails suspects : alerte au phishing, levée du secret bancaire entre la France et la suisse, SARL : qui peut appeler la part de capital non libérée, courrier inforegistre, SCI : réduction de capital
  • METIERS BNC : obligation de changement de forme d'exercice pour les laboratoires d'analyses exploites sous forme de sa ou SARL, BNC : institution de la possibilité de constituer des sociétés de participations financières pluridisciplinaires, allocation adulte handicape, associations : les petits chanteurs a la croix de bois relèvent du code du travail, associations : un agrément pour les organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires, droits du transporteur, sas : mandats en cours des commissaires aux comptes, lutte contre le blanchissement de capitaux : obligations des commissaires aux comptes et des experts comptables, CHR : titre de maitre restaurateur, hôtellerie : internet, champion des réservations en 2009, HCR : et ou l'on reparle de la TVA a 5,5%
Lire
26-10-2009
  • SOCIAL emploi des seniors et départ à la retraite, chômage partiel : nouvelle hausse du contingent d’heures indemnisables, de nouvelles pénalités en cas de fraude a l’assurance-maladie, les exonérations peuvent être annulées en cas de dissimulation d’activité, parachutes dores, indemnités de rupture conventionnelle : précisions de la direction de la sécurité sociale, les conditions d’accueil de stagiaires étrangers en entreprise sont précisées par une circulaire, assurance maladie : visite médicale annuelle gratuite pour les jeunes de 16 a 25 ans, cinq priorités pour relancer l’emploi, jurisprudence en matière sociale, rappel : les AGS augmentent au 1er octobre
  • FISCAL crédit d’impôt et développement durable, taxe professionnelle : zones d’emploi en grandes difficultés, intégration fiscale, CIR : accords tacites, tva : extension de la liste des appareillages destines aux personnes handicapées éligibles au taux réduit, redevance audiovisuelle, rappel d’obligation
  • JURIDIQUE un commerçant doit-il avoir un compte bancaire, reconnaissance de la responsabilité des sociétés mères a l'égard de leurs filiales en cas d'atteinte grave a l'environnement, règles relatives a la vente d’alcool et de tabac, LME et délais de paiement : 4 nouveaux accords dérogatoires, clause bénéficiaire et interprétation de la notion d’héritier
  • METIERS BNC : SCM unipersonnelle, BNC, sel : alignement sur le régime général des conditions d’application du régime d’abattement sur les plus-values de cession de titres, associations, auto-entrepreneur : les taxis aussi, le bail commercial s’adapte au tourisme, agriculture : cumul des fonctions d’agriculteur et d’exploitant de photovoltaïque et exonération au titre des entreprises nouvelles, commissariat aux comptes, incompatibilité : exercice d’une activité commerciale, HCR : mise en place du comite de suivi du contrat d’avenir, diffuseurs de presse : mise en place d’une subvention.
Lire
13-10-2009
  • SOCIAL loi TEPA : attention, les contrôles arrivent, grippe a : avis de mobilisation générale, travail dominical : publication de la loi du 10 aout 2009, modification du périmètre de ZZR : conséquences en matière d’exonération de charges sociales, accidents du travail : un décret clarifie les procédures d'instruction des déclarations des victimes, emploi des seniors : quelles sont les mesures a prendre pour échapper a la pénalité
  • FISCAL reforme de la taxe professionnelle, abandon de la créance : a quelle date apprécier la situation nette de la filiale ? régime des loueurs en meuble a compter de 2009 : levée des incertitudes, prime exceptionnelle d’intéressement, les actions issues de la levée de stock-options logées dans un PEE doivent être déclarées au titre de l’ISF
  • JURIDIQUE une comptabilité bien tenue peut être utilisée comme moyen de preuve, dissolution et liquidation de sociétés, obligations comptables, parts sociales détenues par le partenaire pacse d’un gérant, nouvelle baisse du taux du livret a : 1,25% depuis le premier aout 2009, Hervé Novelli, auto-entrepreneur convaincu, annonce une reforme sur le patrimoine personnel
  • METIERS BNC : professions paramédicales autorisées a exercer leur activité en commun sous forme de sel, BNC : indemnité de rupture d’association, agences de voyages : suppression de la licence, associations, compte annuel d’emploi des ressources (CER) : parution des textes réglementaires, exonération des associations socio-culturelles et sportives des établissements pénitentiaires mettant des téléviseurs a la disposition des détenus, agricole : non-éligibilité des dépenses d'acquisition d'un tracteur et de son carburant a la réduction d'impôt pour travaux forestiers, sas : convocation du commissaire aux comptes, auto-entrepreneur : les limites du régime, retraite tabac : revalorisation du RAVGDT, hôtel : la nouvelle classification hôtelière reportée au premier octobre 2009, HCR : mise en place du fonds de modernisation de la restauration.
Lire
30-09-2009
  • SOCIAL alerte grippe a : comment s’y préparer ? participation a la formation : atténuation de l'effet de l'augmentation des effectifs de l'entreprise, plan de formation et négociation, simplification du mode de calcul de l'effectif pour apprécier si l'entreprise est soumise au versement transport, mise en œuvre du dispositif d'activités économiques réduites, revue de jurisprudence
  • FISCAL disposition d’acceptation tacite par l’administration des observations du contribuable, société de personnes : omission de la déclaration de la quote-part de résultat = pas de procédure contradictoire en cas de contrôle fiscal, taxe professionnelle : des nouvelles de la reforme, sociétés a prépondérance immobilière : régime des plus-values, contrôle fiscal : durée des vérifications sur place, SCI : conséquences fiscales de l’entrée d’un associe soumis a l’impôt sur les sociétés dans le capital, exonération d’impôt des sommes reçues en réparation des dommages corporels : cela joue aussi en matière d’ISF, ISF : dette a la charge personnelle du redevable
  • JURIDIQUE banque : devoir de mise en garde, suppression de la rémunération accordée a un dirigeant, dépôt des comptes annuels d’une société auprès du greffe du tribunal de commerce : obligations et sanctions, l’inventaire, c’est une fois par an, rappel des textes
  • METIERS BNC, agents généraux d’assurances : indemnités compensatrices, chaudières : entretien annuel obligatoire pour tous, immobilier : immeubles invendus des marchands de biens, agricole : assouplissement temporaire des conditions d’application de l’exonération partielle d’ISF des bois et forets, associations : elles ont les mêmes obligations sociales que les autres acteurs du secteur prive, commissariat aux comptes : précisions sur l’indépendance des commissaires aux comptes certifiant les comptes d’associations couveuses d’entreprises, CHR : tva a 5,5% publication de la loi sur le tourisme, HCR : le point des négociations salariales
Lire
07-09-2009
  • SOCIAL parmi ce qui a change au 1er juillet 2009 : les cotisations salariales en cas de cumul emploi-retraite, rappel, bons d’achat attribues par le comite d’entreprise : limite d’exonération, suppression de la limite d'âge pour les travailleurs handicapes en contrat d'apprentissage, nouvelles aides : les décrets sont parus, négociation sur l'emploi des seniors : publication des décrets d'application, grippe a (h1n1) : rôle clef du médecin du travail, nouvelles modalités de calcul de l'obligation d'emploi des personnes handicapées, revue de jurisprudence
  • FISCAL GIE : cas d’assujettissement a l’IS, engagement de caution : les versements effectues par le conjoint du dirigeant sont ils déductibles du revenu global, extension du champ d'application de la nouvelle réduction d'impôt Malraux, date de conclusion du pacs et déclaration de revenus, autoliquidation du bouclier fiscal, exonération des plus-values des petites entreprises, péremption du droit a déduction en matière de tva, CIR : contrôle sur demande
  • JURIDIQUE demande d’expertise de gestion par un minoritaire, société en redressement ou liquidation judiciaire et comptes courants, preuve de la propriété d’actions, effets du pacte d’actionnaires a l’égard des tiers, baux d’habitation
  • METIERS BNC : experts judiciaires indépendants, BNC : droit a retraite anticipée a taux plein pour les professionnels libéraux et avocats handicapes, agence de voyage, rattachement des commissions, auto-entrepreneurs : les artisans obtiennent un coup d’arrêt face a leur concurrence, précisions relatives aux incompatibilités et missions des commissaires aux comptes, associations : la transparence est de mise en matière de subvention, quelle qu’en soit la nature, information comptable et financière des associations : publication de l’arrêté, immobilier : mise en place du droit de la fibre optique, HCR : taxe de séjour, les départements aussi
Lire
29-07-2009
  • SOCIAL CMU : plafonds de ressources, TNS : allongement du congé maternité des femmes chef d’entreprise, TNS : cotisations et contributions sociales minimales 2009, recours a un expert-comptable en vue de l'examen annuel des comptes de la société : une petite erreur de recodification aujourd'hui rectifiée, la protection des stagiaires contre les accidents du travail est améliorée, emploi des jeunes : projet de décret sur la prime a l'embauche de jeunes stagiaires en cdi, une nouvelle proposition de loi sur le travail le dimanche, maintien des droits en matière de sante et de prévoyance, signature de l’avenant n°4 de l’ANI concernant les indemnités de rupture, l'assemblée nationale entame la discussion d'une proposition de loi visant a faciliter le maintien et la création d'emploi, jurisprudence en matière sociale -
  • FISCAL taxe professionnelle et domiciliation d’entreprise, ISF : délai de prescription, crédit impôt recherche : brevet, taxe sur les salaires : succursale française d’une société étrangère, exonération de plus-value de cession de la résidence principale, loi Hadopi : extension du champs d’application de l’exonération de taxe professionnelle des entreprises de presse, application du taux réduit aux opérations de conditionnement et d’emballage de viandes
  • JURIDIQUE fixation du prix de rachat des droits sociaux par un expert, CFE : déclaration par internet, détermination du prix de cession de titres sociaux – cas d’un prix global a ventiler entre plusieurs sociétés acquises, cession d’actions : de la distinction entre le droit de priorité et le droit de préemption, le dol spécial de l’abus de biens sociaux se déduit du caractère occulte des prélèvements opérés
  • METIERS BNC : avocat assurant sa propre représentation, BNC a chacun sa profession : reporters, photographes, journalistes professionnels, enseignement : temps de délégation, agricole : compensation de moins-values commerciales et de plus-values agricoles a long terme, association : congé de représentation, tabac presse : le PVA se développe a vitesse grand V, Girardin : achetez de la défiscalisation , HCR : une nouvelle contribution !
Lire
16-07-2009
  • SOCIAL hausse du smic au 1er juillet 2009, hausse de la cotisation AGS au 1er juillet 2009, emploi des handicapés : plus que 6 mois ! les chômeurs conserveront leur mutuelle, négociation sur l'emploi des seniors : publication des décrets d'application, mise en œuvre de l'aide exceptionnelle destinée aux chômeurs, le bulletin de paie électronique est légalisé, jurisprudence en matière sociale
  • FISCAL crédit impôt recherche, remboursement immédiat, rappel ! taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal, actualisation du plafond des dons verses au profit des organismes sans but lucratif venant en aide aux personnes en difficulté, tva : travaux dans les logements, intégration fiscale, répartition de l’impôt : liberté ! engagement de caution par un dirigeant a la retraite
  • JURIDIQUE attestation des personnes les mieux rémunérées, remboursement du compte courant d’associe, clause de garantie de passif, caractères majoritaire ou minoritaire de la gérance, domiciliation des entreprises : maintien du siège social au domicile du dirigeant a l’expiration du délai de 5 ans
  • METIERS BNC : les dividendes soumis a cotisations sociales, BNC : la pharmacie aux pharmaciens ! métiers du livre et délais de paiement : un accord dérogatoire ! charges sociales des auto-entrepreneurs, grande distribution : l’introduction des caisses automatiques dope la GPEC, création d’un titre emploi-forain, attribution aux maires de la compétence des transferts de débits de tabac dans une même commune, états généraux de la presse : quelles mesures ? HCR : les discothèques retrouvent cette convention, HCR : baisse de la tva a 5,5% et baisse des prix, point sur les obligations légales, CHR : des nouvelles des négociations salariales
Lire
08-06-2009
  • MEDIATION DU CREDIT accord sur le financement des fonds propres des entreprises en médiation
  • FISCALITE ISF : reconduction en 2008 de la tolérance en matière d’obligations déclaratives, contrôle fiscal : origine des informations, déclaration des revenus 2008, réduction d’impôt au titre des intérêts d’emprunts contractes pour la reprise des pme, ISF et emprunt souscrit pour financer l’acquisition de la nue-propriété d’un bien, droit d’enquête de l’administration fiscale, auto entrepreneur et taxe professionnelle
  • JURIDIQUE nouvelle mention dans le rapport de gestion dans les sa non cotées ou SARL dans lesquelles les comptes sont certifies par des CAC, refus de voter l’augmentation de la rémunération d’un gérant égalitaire, cession de la majorité des parts d’une SCI : droit de préemption, application de plein droit des pénalités de retard, la caution du dirigeant, codes NAF/APE : trouver son nouveau code ape
  • SOCIAL le ce devra être consulte en cas d’octroi d’aides publiques, création de l'URSSAF du Finistère au 1er juin 2009, convention d’activité partielle, cumul emploi-retraite AGIRC-ARRCO, une allocation de formation est accordée temporairement pour les chômeurs en fin de droit, les retraites chapeaux interdites dans les entreprises aidées, jurisprudence en matière sociale
  • MANAGEMENT ET RESSOURCES HUMAINES consolider l’équipe commerciale : comment trouver les bons profils ? pas de commercial efficace sans une organisation commerciale performante, action commerciale ciblée, exemple de règle de base
  • METIER association : barème d’évaluation forfaitaire des frais de véhicules engages par les bénévoles en 2009, agricole : exonération des activités de vente de biomasse ou de production d'énergie provenant d'exploitations agricoles, coiffure : qualification professionnelle des ressortissants étrangers exerçant une activité de coiffeur en France, commissariat aux comptes : entrée en vigueur de la NEP, commissaire aux comptes : la crise va leur compliquer la tache ! BNC : dépassement d’honoraires des médecins, BNC : concurrence déloyale des auto - entrepreneurs ? création d’entreprise : ACCRE et retraite complémentaire, immobilier : pas de commission si pas de vente ! HCR : TVA a 5,5%, le contrat d’avenir a été signe le 28 avril dernier
Lire
25-05-2009
  • FISCAL des reports de délais, déclaration de revenus via le net, prise en compte de la rémunération des dirigeants dans l’assiette du CIR, ISF : méthode d’évaluation des immeubles, régime mère-fille, dépôt de garantie sur loyers et tva, entreprises en difficultés : remise de dette, taxe professionnelle : immobilisations mises gratuitement a la disposition de sous-traitant, lieu d’imposition
  • SOCIAL soutien de l’URSSAF auprès des entreprises en difficultés, décret portant rectification d’une soixantaine de références dans le code du travail, rupture du contrat de travail : la remise d'un reçu pour solde de tout compte est obligatoire, deux décrets précisent les modalités d'utilisation du titre emploi-service entreprise (TESE), chômage partiel : fixation du taux maximum de prise en charge des allocations conventionnelles pour 2009, rattachement du forfait social applicable aux rémunérations dues a la clôture de 2008, la nouvelle convention d’assurance chômage applicable au 1er avril, jurisprudence en matière sociale
  • METIERS BNC, frais de documentation : déductibilité immédiate ou amortissement, nouvelle grille de salaires dans la grande distribution, éolien : taxe professionnelle et taxe foncière, commissariat aux comptes : traduction de documents financiers, chiffre d’affaires des débitants de tabac, immobilier : gratuite de la délivrance qu’une quittance, assurances : que couvre la responsabilité civile professionnelle ? LME, délais de paiement : trois nouvelles dérogations, HCR : le permis d’exploitation pour tous !
Lire
11-05-2009
  • SOCIAL taxe due a l'Anaem par l'employeur de travailleurs étrangers, limite d’exonération des gratifications aux élèves ou étudiants stagiaires en entreprise, quel est le montant minimal de l'indemnité prévue par la convention de rupture conventionnelle, prime exceptionnelle, jurisprudence en matière sociale
  • FISCAL la reforme de la taxe professionnelle, plus values immobilières : résidence principale cédée en 2009 et 2010, crédit d’impôt pour dépenses d’économie d’énergie dans l’habitation principale, réduction exceptionnelle de l’impôt dû en 2009 sur les revenus 2008, crédit d’impôt apprentissage, Tascom rappels
  • JURIDIQUE sas et commissaires aux comptes, infractions au code de la route commises avec des véhicules d’entreprise, décret officiel signe du premier ministre sur les délais de paiement
  • MANAGEMENT le point de départ, questions de l’équipe porteuse du projet, la démarche mise en place, les aspects clés à retenir, les résultats
  • METIERS BNC : prescription de médicaments génériques, agricole : exonération de taxe professionnelle pour les syndicats professionnels, agricole : cotisations Amexa, chasse : de nouvelles simplifications, artisanat : accord sur le financement du dialogue social, CHR : couverture prévoyance
Lire
01-04-2009
  • LOI DE FINANCES POUR 2009 et LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 les principales dispositions en matière de : Fiscalité des personnes, Bénéfices non commerciaux, Bénéfices agricoles, Mesures en faveur des entreprises, Taxes diverses, Fiscalité locale, Enregistrement et timbre, Contrôle fiscal et contentieux
Lire
27-03-2009
  • SOCIAL auto-entrepreneur : quelles charges sociales pour les adhérents a la CIPAV, rappel : le principe d’interdiction des sanctions pécuniaires, sante et sécurité au travail : un nouveau site sur le web, assurance vieillesse : durée de cotisation, revue de jurisprudence
  • FISCAL exonération des prix et récompenses littéraires, scientifiques et artistiques, taux réduit d’impôt sur les sociétés, contrôle fiscal, exonération des produits de la vente d'électricité photovoltaïque par des particuliers, recherche-développement et activité industrielles, mensualisation des remboursements de TVA, précisions, amortissement des logements neufs donnes en location
  • JURIDIQUE entreprises en difficultés : révision de la procédure de sauvegarde, sas et commissaires aux comptes, nouveaux statuts types pour l’EURL, vote de la rémunération de la gérance dans les SARL, délai de paiement : publication des premiers avis du conseil de la concurrence
  • MANAGEMENT méfiez-vous des apparences, les interrogations du dirigeant, la démarche mise en place, les résultats, les enseignements
  • METIERS modification des obligations de formation dans les SNC « débitantes de tabac », marins pêcheurs : fraction de la rémunération exonérée d’IRPP pour les marins pêcheurs expatries, tabac-presse : une meilleure rémunération pour les timbres fiscaux, bénéfices agricoles : imputation sur les revenus globaux, soldes : possibilité de télédéclarer les soldes complémentaires, BNC : date de réalisation de la plus-value, CHR : tva a 5,5%, l’Allemagne d’accord, CHR : vers une banalisation du titre restaurant
Lire
12-03-2009
  • SOCIAL auto-entrepreneur : quelles charges sociales, UNEDIC : accord en vue, emploi sans charges, revalorisation des minima sociaux au 1er janvier 2009 : RSA et RMI, chômage partiel, stages en entreprise, rappel des conditions d'exonération des indemnisations versées aux stagiaires, cumul indemnisation ASSEDIC et création d’entreprise, jurisprudence
  • FISCAL la loi de financement pour 2009 a-t-elle sonné le glas du LMP, suppression progressive de l’IFA, aides fiscales aux zones touchées par les restructurations militaires, paiement de la nouvelle contribution RSA, r et d : mesure des dépenses de personnel, contrôle fiscal : impartialité du vérificateur
  • JURIDIQUE taux d’intérêt légal 2009, sas : convocation d’une assemblée générale
  • MANAGEMENT le paradoxe d’Abilene - CRÉATION D’ENTREPRISE : mise en œuvre du dispositif nacre, 2008 : une année record pour la création d’entreprises, l’INSEE aide les créateurs a réaliser leur étude de marché
  • METIERS BNC : cotisations de retraite des avocats pour 2009, retraite tabac : valeur du point au 1er janvier 2009, bâtiment : TVA à 5,5%, franchise : que doit contenir le DIP, BNC : fusion des sections professionnelles des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, hôtellerie : loi de modernisation du tourisme, HCR : TVA a 5,5%, la saga continue
Lire
20-02-2009
  • SOCIAL un nouvel affichage obligatoire, contrat d'apprentissage : nouveau cas de remboursement de l'indemnité compensatrice forfaitaire, des précisions sur la gratification des stagiaires et les titres-restaurant, entreprises en liquidation judiciaire : la garantie de salaire est étendue, disparition de l'allocation de fin de formation, chômage partiel, revue de jurisprudence
  • FISCAL régime micro et franchise en base de TVA : nouveaux seuils, crédit impôt recherche : conception de logiciel, aides de l’état : une entorse aux règles de minimis, ISF : exonération des œuvres d’art, amortissement dégressif, changement d'activité et sort des déficits, mensualité des remboursements de crédit de TVA
  • JURIDIQUE cout d'une déclaration d'insaisissabilité de l'habitation principale, clause d’inaliénabilite, pactes d’actionnaires : attention a la durée ! pénalités de retard et retard de paiement, conséquences réglementaires de l'extension du statut aux personnes liées au chef d'entreprise par un pacs
  • METIERS BNC : TVA applicable aux indemnités de rupture de contrats des agents commerciaux, assurances : contribution au fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme, agricole : de nouvelles règles pour les fermages, agricole : aménagement du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, agricole : institution, sur délibération, d'une exonération temporaire en faveur des terres agricoles exploitées selon le mode biologique, commissariat aux comptes : rapport sur les délais de paiement, gouvernance d’entreprise : le rôle des comités d’audit vient d'être précise, paris en ligne, GMS : extension des établissements de vente de carburant relevant des taux majores de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), association et fondations : compte d’emploi annuel des ressources, CHR : l'Allemagne prête a accepter la baisse de la TVA a 5,5%
Lire
11-02-2009
  • SOCIAL rappel des mesures applicables au 1er janvier 2009 en matière de protection sociale, les charges sociales sur salaires a compter du 1er janvier 2009, le nouveau « pole emploi », aides et exonérations, mise a la retraite et prise en charge des frais de transport « domicile-lieu de travail » : les décrets sont sortis, cumul emploi retraite : de très larges assouplissements, jurisprudence en matière sociale -
  • FISCAL régularisation de tva et coût d’entrée des immobilisations, tva et retenue de garantie, revenu de solidarité active : nouvelle contribution, loi de financement de la sécurité sociale : non salaries, assujettissement partiel des revenus distribues, activité de location de dvd - JURIDIQUE : aménagement commercial (CDEC) : demandes d’extension en cours, pouvoirs du directeur général de sas, régimes matrimoniaux – le conjoint collaborateur, non rémunéré pour son activité, est créancier pour une part de la plus-value de l'exploitation, LME : de nombreux décrets en attente
  • METIERSBNC : la location d'une clientèle civile n'est pas assimilable a la location-gérance de fonds de commerce, déduction des loyers a soi-même en matière de BNC, exercice des fonctions de commissaire aux comptes dans une entité intervenant sur le marche de l'expertise comptable, intervention d'un commissaire aux comptes dans des entités concurrentes confrontées a un litige, modalités de prise en compte dans les bénéfices agricoles des revenus provenant de la vente de biomasse ou de la production d'énergie, solde d’hiver, nouvelle grille de classification des hôtels, franchise : fusion absorption
Lire
08-01-2009
  • SOCIAL le projet de loi de financement de la sécurité sociale définitivement adopte, informatique et libertés : un nouveau guide pratique pour les employeurs ! agrément de l’avenant Unedic indiquant que la rupture conventionnelle ouvre droit au chômage, décret du 3 novembre : précisions sur le contingent d'heures supplémentaires et les modalités de la contrepartie obligatoire en repos, travail le dimanche : des députés de la majorité s’opposent au travail dominical, information retraite, jurisprudence en matière sociale
  • FISCAL taxe professionnelle : déclaration 1003 p, cadeaux publicitaires a la clientèle, régime fiscal des cadeaux et bons d’achat attribues aux salaries, précisions administratives sur les modalités d'option pour le régime de faveur, précisions administratives sur les conditions d'usage de l'eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles
  • JURIDIQUE baux commerciaux : indice de révision des loyers, application du régime des baux commerciaux, délai de paiement
  • METIERS LME : commissaire aux comptes et délais de paiement, commissaires aux comptes, bâtiment, délais de paiement : négociation d’un accord dérogatoire, adoption du texte consolidé des normes IFRS applicables dans l’union européenne, BNC : nouveau plan comptable de la profession d’huissiers de justice, BNC : fusion de sel et transformation d’une SCP : droit fixe applicable ! fixation du montant du droit du pour la délivrance de la carte professionnelle de courtier en vins, soldes : démarrage au 7 janvier 2009 ! agricole : la France mise a l’index pour le taux de tva applique a la vente de chevaux ! création d’entreprise : un nouveau dispositif pour les chômeurs ! normes hôtelleries : des aides de l’état pour aider les hôteliers a cette mise aux normes, HCR : tva a 5,5% il l’avait promis, il ne l’a pas fait !
Lire
17-12-2008
  • SOCIAL jurisprudence, rappel des durées de prescription en matière sociale, les conditions d’attribution de l’are (aide au retour a l’emploi), divers, plafond de la sécurité sociale pour 2009
  • FISCAL le crédit d'impôt recherche : une ressource liquide ? droits d’enregistrement : un nouvel abattement parfois passe inaperçu, defiscaliser : investir dans un FIP et/ou un FCPI pour réduire votre impôt
  • JURIDIQUE le rapport de gestion, un document obligatoire ! sanctions en cas d’absence de rapport ou de rapport incomplet, signature du premier acte authentique sur support électronique
  • METIERS BNC : cession d’une activité d’expertise comptable, année d’imposition, BNC : plus-values réalisées a l’occasion d’un départ en retraite, agences de voyages : régime de TVA applicable, mise en préretraite des agriculteurs en difficulté, HCR : TVA a 5,5% : des nouvelles du front ! reforme des normes hôtelières : une loi pour la fin de l'année ! un nouvel outil en ligne : calcul de la TASCOM
Lire
12-12-2008
  • SOCIAL accords de branche et période d’essai, précisions, cotisations RSI : encore des reports de délais ! rappel : prescription applicable pour les sommes dues au titre de la rupture du contrat de travail, contrat de travail et CDD d’usage, jurisprudence, élections prud’homales, crise économique et soutien de l'état a l’emploi : le retour des vieilles recettes des contrats aides !
  • FISCAL loi TEPA : incidences fiscales des remises en cause par les organismes sociaux des réductions de cotisations accordées au titre des heures supplémentaires ou complémentaires, règles de territorialité en matière de TVA et tirages numériques, exonération de plus-value professionnelle en fonction du chiffre d’affaires, pénalités et sanctions pécuniaires non déductibles, TVS (taxe sur les véhicules de sociétés), taxe professionnelle : cotisation minimale
  • JURIDIQUE une caution, non-conforme a l'intérêt social, octroyée par une filiale peut être annulée malgré une communauté d'intérêts entre les sociétés d'un même groupe, réduction de capital avec remboursement aux associes, renforcement de la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel, rappel !
  • METIERS commissariat aux comptes : intervention a la demande d’un tiers, agricole : société commerciale détenant une participation au sein d’une SCA (société civile agricole), modernisation du régime des soldes par la loi LME, adoption des amendements aux normes comptables IAS 39 et IFRS 7 (reclassement d'actifs financiers), associations artistiques et impôts commerciaux : conditions de l'exonération, presse : un conflit qui masque une bonne reforme ? BNC : loyer d’un immeuble maintenu dans le patrimoine prive, hôtellerie : création d’une 5 ème étoile d’ici la fin de l'année, CHR et TVA a 5,5%
Lire
14-11-2008
  • SOCIAL titres-restaurant : limite d'exonération 2009, revalorisations diverses en 2009, suspension expérimentale des indemnités journalières a la suite d’une contre-visite patronale, quelques changements apportes au travail des jeunes dans le secteur des spectacles, la loi « démocratie sociale et temps de travail » est en vigueur, accords de branche et période d’essai, jurisprudence, les aides a l’emploi a nouveau remaniées dans le projet de budget, divers
  • FISCAL lieu d'imposition des prestations de management rendues par une société holding, TVA : immeuble loue a l’exploitant d’une résidence de tourisme, TVA sur les frais de cession de titres de participation, aides a la cuve pour l’hiver 2008-2009, taxe foncière : il ne fait pas bon habiter a paris, mise en réserve des bénéfices et donation indirecte
  • JURIDIQUE uniformisation des obligations de visa des livres de comptabilité en cas de cession de fonds, conjoint du chef d’entreprise, payer les dividendes en nature : c’est possible, vente de biens en indivision, le nouvel article 2322 du code civil et le régime de la lettre d'intention
  • DIVERS maltraitance, un numéro d’appel : 3977, utilisation des « labels » « eco » et « bio »
  • METIERS BNC : honoraires des médecins du secteur libre, BNC : RSI - erratum pour le paiement des cotisations des professions libérales, GMS : responsabilité pénale du chef d’entreprise, aménagement du droit dû pour la délivrance de la carte professionnelle de courtier en vins, association, l'indemnité versée aux volontaires civils est revalorisée, associations, un budget 2009 en demi-teinte pour la jeunesse et les sports, CHR : 12,50 euros et 50 minutes pour un repas le midi, tickets restaurant
Lire
27-10-2008
  • SOCIAL crise financière : les assedic accordent des délais de paiement, revalorisation des pensions de vieillesse et du minimum contributif au 1er septembre 2008, mise a disposition d'un nouveau site de consultation en ligne des cotisations accidents du travail et maladie professionnelle, l'assemblée nationale adopte le projet de loi sur les revenus du travail, déclaration dématérialisée, avant-projet sur l’aide au transport, l'employeur qui ne lève pas clairement l'obligation de non-concurrence doit verser l'indemnité prévue au salarie, modification du contrat de travail, heures complémentaires : attention a ne pas atteindre le temps plein ! projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
  • FISCAL projet de loi de finances pour 2009, taxe professionnelle et zones en grandes difficultés, plus-values professionnelles : exonération et abus de droit, dispense de déclaration provisoire pour les sociétés de personnes, prise en charge des dettes d’une filiale
  • JURIDIQUE incidence de la reforme de la carte judiciaire sur les immatriculations au RCS, représentation d’une sas par son directeur général, capacités a rembourser des prêts : le banquier a l’obligation de mettre en garde, cession de fonds de commerce : l’opposition doit être faite par exploit d’huissier
  • METIERS agricole : opérations accessoires, agricole : exercice d’imposition des aides feoga, parfumerie – esthétique : dénonciation de la convention collective, modalités d'organisation et de fonctionnement du haut conseil du commissariat aux comptes, associations : déduction de l’amortissement des immeubles donnes en location par les associations sans but lucratif, associations : indemnités de juge bénévole, BNC : déduction des intérêts d’emprunts, précision, HCR : de meilleures garanties en matière de décès, rente éducation et pour le conjoint ! contrat d’extra dans la restauration : il ne faut pas faire n’importe quoi !
Lire
20-10-2008
  • SOCIAL durée d'assurance de la retraite allongée a 41 ans, contribution patronale sur les indemnités de mise a la retraite, dette sociale, le point sur l'assurance chômage du conjoint salarié, UES et délégué syndical : condition de forme, l’indemnité pour travail dissimule n’est pas soumise a cotisations sociales, un nouvel outil sur notre site : simulation de cumul emploi-retraite
  • JURIDIQUE des « @ » et « € » dans les noms de sociétés, une réponse de normand ? cotation banque de France : comment ça marche ? pourquoi le prix d’un fonds de commerce reste séquestre pendant 5 mois ½ après sa cession ? réductions et crédits d’impôt : justificatifs, entreprise nouvelle : exonération d’impôt
  • FISCAL dividendes : régime fiscal, intérêts des emprunts contractes pour acquérir des droits sociaux, résidence d’agrément mis a disposition d’un dirigeant, déduction de la tva afférente aux frais d'acquisition ou de fabrication du matériel publicitaire remis gratuitement par un fabricant
  • METIERS commissariat aux comptes : modification du code de déontologie, commissariat aux comptes, prestations de soutien scolaire pendant les vacances dispensées par les établissements d’enseignement primaire, secondaire ou universitaire - BNC : projet de reforme des sociétés civiles professionnelles, les notaires lancent un service de dépôt électronique, convention collective fruits, légumes, épicerie, hôtellerie : location de salle, quel taux de tva appliquer ?
Lire
24-09-2008
  • SOCIAL fusion ANPE-ASSEDIC, retraites complémentaires, textes d’application de la loi sur la modernisation du marche du travail, plan de formation : nouveau calendrier des réunions du ce, ouverture du marche français aux travailleurs d'Europe de l'est, revalorisation des allocations de chômage au 1er juillet 2008, reforme du temps de travail : la loi votée pendant l'été, projets de loi
  • FISCAL réduction d'impôt pour la reprise d’une PME financée par emprunt (art. 67), bic : limites du régime micro, option pour le régime des sociétés de personnes, TVA : limites d’application de la franchise en base de TVA, cession d’entreprises a un membre de la famille ou a un salarie, conjoint du chef d’entreprise (art. 14), protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel (art. 14)
  • JURIDIQUE baux commerciaux, fonctionnement des EURL, constitution et fonctionnement des sas
  • METIERS BNC : déduction du malus et imposition du bonus, GMS : un accord sur l'égalité professionnelle, BNC : limites du régime micro et LME, grands magasins, reforme et remplacement de la TACA par la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) (art. 99), CHR : la LME supprime l’obligation de passer devant les CDEC pour les hôtels
Lire
10-09-2008
  • SOCIAL situation du conjoint du chef d’entreprise au regard de l’assurance chômage, loi démocratie sociale et temps de travail : validation du conseil d’état, une obligation d'affichage sur l'égalité et la discrimination modifiée, revue de jurisprudence sociale
  • FISCAL loi LME : modification des droits d’enregistrement, notion de holding animatrice, TVA et indemnités d’immobilisation, TVA, sommes versées a un GIE, sociétés de personnes : option pour l’IS, contrôles fiscaux informatises, aides a la culture
  • METIERS BNC : masseur kinésithérapeute et restitution de TVA, bénéfices agricoles : conditions du cumul des dispositifs d'exonération des transmissions a titre gratuit de parts de groupements forestiers, CHR : y a t-il une durée de travail minimale pour les temps partiels ?
Lire
30-07-2008
  • SOCIAL cotisations AGS : elles baissent, augmentation du smic, a l’approche de l’été, rappel des formalités à respecter pour l’emploi des jeunes, revue de jurisprudence sociale
  • FISCAL taxe professionnelle et zones en grandes difficultés, taxe professionnelle : immobilisations mises gratuitement a la disposition des sous traitants, revenus fonciers : frais d’installation de cuisines équipées, dividendes : régime fiscal, niches fiscales, provision devenue sans objet, ISF et liquidités « excessives a l’actif »
  • JURIDIQUE dépôt des comptes, modification de la liste des activités soumises a l’obligation d’inscription au répertoire des métiers, législation relative au paiement en espèces, reforme des délais de prescription en matière civile - METIERS : bénéfices agricoles, cotisations chômage intempéries due par les entreprises de BTP, BNC : cotisations sociales des dentistes, CHR : la nouvelle grille des salaires étendue au 1er aout 2008, CHR, tva a 5.5 % : ne nous emballons pas
Lire
11-07-2008
  • SOCIAL verser un supplément d’intéressement, c’est possible, dépassement du seuil de 50 salaries et accord d’intéressement, retraite et prévoyance : des contrats a mettre a jour d’ici fin 2008, information retraite, prime transport, cumul emploi retraite, rappel, TNS : prévoyance des artisans et des commerçants, rappel, jurisprudence
  • FISCAL dirigeants de sas et ISF, crédit-bail et surloyer : une déduction immédiate possible, coup d’accordéon, tva, agences de voyages et taxation sur la marge, modalités de remboursement des crédits tva du vendeur d'un immeuble en VEFA, location meublée non professionnelle et taxe professionnelle : elle est bien due, interruption d’activité et changement d’activité : une appréciation pragmatique des faits
  • JURIDIQUE vers des contrôles environnementaux de plus en plus stricts, des « @ » et « € » dans les noms de sociétés, c'est possible, la diffusion et la protection de la création sur internet : un projet de loi
  • METIERS BNC – taxe professionnelle et jeunes avocats, BNC : déduction des loyers a soi-même, grande distribution et LME, conditions du cumul des dispositifs d’exonération des transmissions a titre gratuit de parts de groupements forestiers, bâtiment : vol sur les chantiers, prestations de soutien scolaire pendant les vacances dispensées par les établissements d'enseignement primaire, secondaire ou universitaire : tva applicable, HCR : l’avantage nature nourriture est bien incluse dans le calcul des congés payés
Lire
01-07-2008
  • SOCIAL vers la semaine de 60 heures, projet de loi de modernisation de l’economie, ouverture des magasins le dimanche : une proposition de loi, jurisprudence sociale, social : divers
  • FISCALITE procédure de flagrance fiscale, dépréciation des stocks : l’obsolescence peut être technologique, loueurs en meuble et cotisations sociales, ISF et engagement de conservation des titres, déduction des intérêts d’emprunts et nue-propriété
  • DIVERS internet : un nouveau site afnor dédie aux artisans et aux TPE, chèques en bois : des frais désormais plafonnes
  • METIERS BNC : caisse de retraite des ostéopathes, BNC : prise en compte des dividendes dans l’assiette des cotisations de retraite des associes de sociétés d’exercice libéral, BNC : agents généraux d’assurances, indemnisation du congé de maternité des non-salariées agricoles, HCR : tva a 5,5% : le président Sarkozy réaffirme qu’il fera tout pour tenir ses engagements
Lire
18-06-2008
  • SOCIAL le nouveau code du travail est entre en vigueur, une majorité de CCN devra se conformer a l'ANI du 11 janvier 2008 sur la maladie, jurisprudence en matière sociale, social, divers
  • FISCALITE crédit d'impôt pour acquisition ou construction de l’habitation principale, limites d'exonération des indemnités de rupture du contrat de travail ou du mandat social, les éoliennes sont bien soumises a la TLE, taxe professionnelle, rappels, CRL, modalités d'application du forfait de 15 % majorant le prix d'acquisition d'un immeuble bâti détenu depuis plus de cinq ans, assiette des droits dus sur un legs particulier et mis par le testateur a la charge de la succession
  • METIERS commissariat au comptes : trois nouvelles normes, commissariat aux comptes et environnement, associations : extension du chèque emploi associatif aux associations de 9 salaries au plus, association : indemnité des volontaires, nouveau montant au 1er mai 2008, BNC : application aux associations d'avocats du dispositif d'option pour le calcul d'un résultat intermédiaire en cas de départ d'un associe, précisions administratives sur les modalités d'amortissement dégressif des navires acquis d'occasion, GMS : composition des CDEC, HCR : les décrets relatifs aux aides Sarkozy enfin publies
Lire
03-06-2008
  • SOCIAL accord interprofessionnel sur la diversité, stagiaires : nouveau registre a tenir, obligation de déclarer les préretraites, les mises a la retraite et licenciements de salaries ages de 60 ans et plus auprès de l’URSSAF, projet de loi sur le marche du travail, jurisprudence en matière sociale, TNS : indemnité de départ a la retraite des artisans et commerçants, TNS : date limite de dépôt de la DCR 2007
  • FISCAL projet de loi : modernisation de l’économie, amortissement des biens loues ou mis a disposition par les personnes physiques et les structures soumises au régime fiscal des sociétés de personnes (cas par exemple des loueurs en meuble), fiscal, divers
  • JURIDIQUE dysenterie législative : mythe ou réalité ? bail commercial et départ a la retraite : est-il possible a cette occasion de changer l’affectation du bail ?
  • DIVERS internet, une initiative des pouvoirs publics pour les TPE, chéquiers conseils : attention une péremption beaucoup plus rapide ! le saviez-vous : le 32 37, un numéro d'appel unique pour les pharmacies de garde
  • METIERScommissariat aux comptes : homologation de trois nouvelles normes, BNC, sociétés civiles professionnelles, CHR : les débits de boissons sont dans l’obligation de présenter des boissons non alcoolisées, GMS et projet de loi de modernisation de l’économie
Lire
30-04-2008
  • SOCIAL vers une augmentation du SMIC au 1er mai, GMP 2008, jours fériés : coïncidence du 1er mai et jeudi de l’ascension, divers, TNS, jurisprudence sociale
  • FISCAL déclarations de revenus : cru 2008, déduire sur l’ISF en investissant dans une PME, crédit d’impôt : intérêts d’emprunt pour acquisition de la résidence principale, précisions, vérification de comptabilité et activités distinctes, frais d’acquisition des titres de participation
  • JURIDIQUE immobilier : agent immobilier, immobilier : délai de rétractation pour les achats de biens a usage mixte, statut des conjoints des chefs d’entreprise, révocation abusive d’une gérante de SARL, taux de l’intérêt légal
  • METIERS commissariat aux comptes : la reforme de la normalisation comptable française, profession libérale : régime d’affiliation d’un pharmacien exerçant les fonctions de directeur général d’une selafa, transports, grande distribution, HCR : vers une revalorisation de la grille des salaires
Lire
15-04-2008
  • SOCIAL journée de solidarité, contributions retraite et prévoyance : report de la période transitoire au 31 décembre 2008, arrêt de maladie : conséquences de la reforme sur les heures de sortie autorisées, aides a l'emploi au 1er janvier 2008, contrat de transition professionnelle et licenciement économique : expérimentation prolongée
  • FISCAL indemnités kilométriques : barème des motos, taxe professionnelle : crédit-bail, régime des plus-values et produits issus d’actions de sociétés non cotées figurant sur un PEA, limite d’exonération de la contribution patronale a l’achat des titres restaurant, imputation des déficits sur les écarts de réévaluation d’actifs immobiliers
  • JURIDIQUE abus de minorité : refus d’un actionnaire minoritaire de voter une augmentation de capital, droits et devoirs du porteur d’une carte bancaire, baux commerciaux : un nouvel indice a légaliser, mise aux normes des ascenseurs
  • METIERS association : appréciation du caractère lucratif, association et taxe sur les salaires : montant de l'abattement applicable aux rémunérations versées en 2008, caractère amortissable des dépenses liées a l'engazonnement des terrains de golf, travailleurs indépendants, temps de travail et de repos / commerces de détail d’ameublement, aides HCR pour l’emploi d’extra via le tee, CHR : vers une nouvelle taxe de 2 euros sur les nuitées des hôtels de luxe ?
Lire
28-03-2008
  • SOCIAL CNE : projet de suppression définitive du dispositif, suppression des exonérations de la cotisation at pour les apprentis et contrat de professionnalisation : précisions administratives, se séparer a l'amiable d'un salarie sera bientôt plus facile, fusion ANPE – ASSEDIC : publication de la loi, retraites complémentaires, les modalités de calcul de la cotisation annuelle due par les artisans au régime de retraite complémentaire obligatoire sont modifiées
  • FISCALITE imposition des dividendes : régime applicable au 1er janvier 2008, régime matrimonial et IRPP, taxes écologiques : vers une pollution législative, une marque viticole est-elle amortissable, échéances : 15 mars, dépôt des déclarations fiscales
  • JURIDIQUE désormais les communes peuvent préempter sur les cessions de fonds de commerce et de baux commerciaux, aménagement du système de revalorisation des loyers, loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (loi n°2008-3 du 3 janvier 2008)
  • METIERS taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les transports, grande distribution : une nouvelle grille de salaire, HCR : amélioration de la prévoyance, bénéfices non commerciaux – agents généraux d’assurances
Lire
10-03-2008
  • LOI DE FINANCES POUR 2008 et LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 les principales dispositions en matière de : fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, mesures en matière de contrôle fiscal, bénéfices agricoles, centres et associations de gestion agrées, taxes diverses, fiscalité locale, tva et taxes assimilées, enregistrement et timbres, impôt de solidarité sur la fortune
Lire
07-03-2008
  • SOCIAL RTT, déblocage anticipe de la participation, prime de 1.000 euros : la loi TEPA adoptée, jurisprudence sociale, cotisations accident du travail, cotisations TNS : des soubresauts dans la mise en place
  • FISCALITE actualité ISF 2008, contribution pour une pêche durable : taxe sur les ventes de poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés marins, bouclier fiscal, exonération partielle Sarkozy de droits d’enregistrement
  • DIVERS assurances : contributions dommages et terrorisme pour 2008, Internet
  • METIERS mise en oeuvre d'une allocation de préretraite pour les agriculteurs en difficulté, aides CHR (prime Sarkozy), bâtiment : cotisation chômage intempéries 2007-2008 due par les entreprises du BTP, associations : cheque-repas du bénévole
Lire
13-02-2008
  • SOCIAL taxe d’apprentissage : des modifications pour les plus grandes entreprises, travailleurs handicapes : report de la date limite d’établissement de la déclaration annuelle, saisie arrêt sur salaires : barème 2008, avantage en nature logement : barème 2008, frais professionnel, jurisprudence
  • FISCALITE dépendance : des précisions sur la réduction d’impôt, modalités de paiement du prélèvement libératoire, loueurs en meuble et application de l’exonération de plus-value petites entreprises, mise a disposition gratuite de bien et taxe professionnelle, intérêts d’emprunt et reprise d’une PME, rappel, relèvement du seuil au-dessous duquel le sursis de paiement est accorde sans garanties
  • JURIDIQUE droit de vote dans les sas, garantie d’éviction en cas de vente par une société, le droit a un compte bancaire quand on crée une société, nouveaux codes ape, précisions
  • METIERS commissariat aux comptes, h3c, extra-financier en hausse pour les commissaires aux comptes, BNC : médecins et procédures collectives, BNC : cotisation obligatoire des vétérinaires exerçant certaines fonctions de dirigeant de société, droits du transporteur, débitants de tabac : redevance 2% et retraite tabac
Lire
06-02-2008
  • SOCIAL loi TEPA : un succès mitige, cotisation AGS : pas de modification pour 2008, législation et règlementation, nouveautés 2008, travailleurs indépendants : amélioration du conge maternité des femmes exerçant une activité indépendante
  • FISCALITE aides aux entreprises et l’Europe : la notion « de minimis », projet de loi du gouvernement : vers une suppression de l’IFA ? Contentieux fiscal : constitution de garantie et sursis de paiement, comptes courants d’associes, DADS 2 – déclaration annuelle des honoraires, TVA : secteur distinct d’activité, donation succession, loi de finances 2008 et loi de finances rectificative pour 2007
  • METIERS SYNTEC : respect du minimum conventionnel et versement volontaire d’une prime d’ancienneté, bâtiment : rappels sur la période d’essai, transport : des primes de rendement illicite ! agriculture : amortissement sur 12 mois de travaux dans les logements des apprentis et salaries agricoles, BNC, CHR : interdiction de fumer au 1er janvier 2008
Lire
14-11-2007
  • SOCIAL rupture abusive de CNE, conges payes : les principales règles applicables, reforme de la formule de calcul de la réduction loi Fillon, loi TEPA : heures supplémentaires et information des instances représentatives du personnel, cotisations sociales des indépendants et les professions libérales : une importante modification des modalités de recouvrement des cotisations TNS
  • FISCAL DGI et trésor public fusionnes, TVTS : véhicules appartenants ou loues par les salaries, crédit d’impôt pour investissement dans les nouvelles technologies (art. 244 quater du CGI), rémunération des comptes courants : intérêts déductibles, intérêts des comptes courants d’associes, projet de loi de finances pour 2008
  • JURIDIQUE procédure de sauvegarde, SCI et démembrement de propriété : l’épilogue heureux d’un long combat, étrangers : exercice d’une profession commerciale en France sans y résider, combien de temps garder tel ou tel document ?
  • METIERS hôtel - arrhes conserves en cas de résiliation (CJCE 18 juillet 2007), BNC : cabinets dentaires, franchise : qu’est-ce qui caractérise un concept de franchise ?, automobile : les apprentis exonères de la cotisation CESA depuis le 1er juillet 2007, SYNTEC : un avenant étendu !
Lire
31-10-2007
  • SOCIAL loi TEPA, travailleur étrangers : de nouvelles règles du jeu !, le durcissement des mesures de contrôle a permis, pendant un temps d'enrayer l'augmentation du paiement d'indemnités journalières, mesures sociales du projet de loi de finances pour 2008, revue de jurisprudence
  • INTERNET mentions légales figurant sur un site : ne pas oublier le numéro RCS
  • FISCALITE preuve de l'exactitude des écritures de charges : existence d'une facture, frais d'acquisition des titres de participation, provision pour investissement des PME (rappel), TVA territorialité, projet de loi, suppression des déclarations de taxe apprentissage et formation continue
  • JURIDIQUE prescription des charges locatives, procédure de sauvegarde : encore insuffisamment utilisée !
  • METIERS grande distribution : du nouveau sur la taxe BCVTS, CHR : prorogation de l’aide, commissariat aux comptes
Lire
09-10-2007
  • FISCALITE projet de loi : jeunes entreprises universitaires, carry back : rappel du dispositif, dons familiaux de sommes d’argent, TVA, indemnité de rupture d’un contrat de location
  • SOCIAL entraide familiale et droit du travail, régimes spéciaux de retraite, cumul emploi retraite des travailleurs indépendants, jurisprudence
  • JURIDIQUE société civile et obligation de paiement des dettes – précision, cession de fonds de commerce : mention inexacte dans l’acte de vente
  • METIERS bénéfices agricoles : maintien dans le patrimoine prive d’un immeuble, HCR : aide a l’emploi d’extras, HCR : textes relatifs au titre de maître restaurateur, associations, transport routier, commissaires aux comptes, immobilier
Lire
18-09-2007
  • SOCIAL réduction générale de cotisations, dite « loi Fillon », régime de retraite et de prévoyance : caractère collectif et obligatoire précisé, jurisprudence, retraite, compter ses points, valeur des points ARRCO-AGIRC, fonds de réserve pour les retraites, assurance maladie : a quelle sauce allons nous être manges ?
  • FISCALITE distribuer des dividendes en exonération d’impôt sur le revenu, est-ce possible ? TVA : télédéclaration et télérèglement
  • GESTION DE PATRIMOINE - INTERNET Maîtriser le poids des fichiers images que l'on veut envoyer par mail à un correspondant.
Lire
31-08-2007
  • SOCIAL adoption définitive des heures supplémentaires détaxées, contrat de professionnalisation et temps partiel, le CNE juge contraire au droit international par la cour d’appel de bordeaux, cheque transport : une circulaire d’application vient de paraître
  • FISCAL SCI et frais d’acquisition sur immeubles, CRL : contribution sur les revenus locatifs, rappel, taxe professionnelle : valeur locative des biens pris en location, taxes sur les véhicules de sociétés (inst 7 m 2 07 du 31/05/2007), engagement de conservation des titres, fiscalité verte
  • INTERNET comment maîtriser le poids des fichiers numérique "en texte" que l'on veut envoyer par mail à un destinataire
  • GESTION DE PATRIMOINE
Lire
08-08-2007
  • SOCIAL réduction Fillon dans les entreprises de moins de 20 salaries au 1er juillet 2007, nouvelles modalités de délivrance des autorisations de travail et d’exercice d’une activité professionnelle en France, avant projet de loi sur les heures supplémentaires, garantie d’augmentation de salaire en cas de conges de maternité – circulaire DGEFP du 19 avril 2007, jurisprudence, revalorisation du SMIC au 1er juillet 2007 : ce qui change !
  • FISCAL projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, mise en ligne de nouveaux formulaires de déclaration électronique, modification de la délimitation des zones franches urbaines (d. n° 2007-894 et 2007-895, 15 mai 2007), zones d’aide a finalité régionale, fiscalité, jurisprudence
  • JURIDIQUE loyer du bail commercial renouvelé (cassation civile 3eme, 7 février 2007), baux commerciaux : le cédant doit sa garantie en cas de tacite reconduction du bail commercial, durée de conservation des documents comptables et pièces justificatives, SARL pluripersonnelles
Lire
20-07-2007
  • FISCAL réduction d’impôt en faveur des gazelles (d 2007-723 du 7 mai 2007), taxe professionnelle : zones d’emploi en grande difficulté (arrêtes du 6 avril 2007), le bouclier social (article 53, loi n° 2007-290 du 5 mars 2007), projet de loi : « paquet fiscal », et après le « paquet », le « big bang » fiscal !
  • SOCIAL Franz Kafka s’était-il inspire d’une expérience professionnelle aux Assedic ?, la cotisation AGS est maintenue a 0,15%, contrôles inopinés de l’URSSAF, prestations familiales au 1er juillet 2007, jurisprudence, SMIC au 1er juillet, allocation chômage
  • JURIDIQUE bail commercial : attention a bien respecter les activités énumérées au contrat, documents commerciaux : mentions obligatoires (d n°2007/759 du 9 mai 2007, article 29), capital social variable, clause de non concurrence
  • METIERS bar-tabac-presse-loto : commerces et activités réglementés, transport : obligation d’immatriculation au registre des transporteurs pour les entreprises de déménagement, CHR : permis d’exploitation, du concret enfin !, CHR : gestion des jours fériés
Lire
07-06-2007
  • Après l’élection de monsieur Sarkozy, quelles mesures fiscales et sociales ?
  • FISCALITE mécénat d’entreprise, taxe sur les bureaux en île de france, TVA et livraison a soi même, cession des parts sociales, fiscal divers
  • SOCIAL la nouvelle réduction applicable au 1er juillet 2007, TNS, le rachat de trimestres pour le conjoint collaborateur, toujours possible, social divers
  • BENEFICES NON COMMERCIAUX commentaires administratifs du dispositif d'exonération des rémunérations perçues au titre de la permanence des soins, modalités d'application de la taxe exceptionnelle sur les indemnités compensatrices versées lors du départ en retraite des agents d'assurance
  • JURIDIQUE la loi Chatel et le renouvellement de contrat par tacite reconduction, crédit gratuit pour les consommateurs : rappel des principales règles
  • METIERS commerce de gros et de détail a prédominance alimentaire : des assouplissements dans les règles de coupures pour les temps partiels, HCR : extension des avenants relatifs au temps de travail et aux salaires, HCR : formation obligatoire pour les titulaires de licences 2, 3 et 4.
Lire
29-05-2007
  • SOCIAL CNE et 2% : à quoi sert cette indemnité ? CNE et calcul de l’ancienneté pour déterminer la durée du préavis applicable, rappel : fonctionnement du congé de solidarité familiale, contrôles URSSAF : de nouvelles règles du jeu
  • FISCAL dégrèvement pour investissements nouveaux en matière de taxe professionnelle, ISF : exonération des biens professionnels - INTERNET : description du service, les avantages, deux niveaux sont proposes aux utilisateurs
  • METIERS HCR : crédit d’impôt en faveur des maîtres restaurateurs, associations : secteur sanitaire et social, boulangerie : une étude sur les allergies, agent immobilier : quelles sont les conditions a respecter pour pouvoir porter la carte ? BNC : médecins conventionnes, résultats 2006
Lire
10-05-2007
  • SPECIALE SOCIAL congé de maternité et aide au remplacement des salariés en congé de maternité ou d’adoption pour les entreprises de moins de 50 salariés : nouveauté, rescrit social : un exemple concret d’utilisation possible, détermination de la date de sortie de l’entreprise du salarié en fonction de la nature de la rupture du contrat de travail, changement des tables de mortalité au 1er janvier 2007, cumul emploi-retraite : des changements au 1er janvier 2007, titres emploi-entreprise : une simplification qui ne va pas jusqu’au bout !, conjoint collaborateur : sur quelle base cotiser ?, assurance dépendance : à quoi cela sert-il ?
Lire
18-04-2007
  • SOCIAL arrêts de travail : deux jugements d’importance, congés maternité : un assouplissement des modalités de prise de ce congé, agirc : la gmp 2007 est fixée
  • FISCAL réduction d’impôt en faveur des pme de croissance, divers
  • GESTION DE PATRIMOINE le transfert fourgous, qu’est ce que c’est, revenus fonciers – dispositifs « Robien » « Borloo » et « Besson », ISF : définition des biens professionnels - BNC : déclaration de résultats 2007, principales nouveautés, statut du conjoint de l’agent commercial
  • JURIDIQUE interêt légal, injonction de payer par internet, c’est possible
  • METIERS transport : taxe pour le développement de la formation professionnelle, H.C.R : formation obligatoire en 2007
  • ASSOCIATION Instruction fiscale récapitulative
Lire
06-04-2007
  • LOI DE FINANCES POUR 2007 et LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 les principales dispositions en matière de : Fiscalité des personnes, Bénéfices agricoles, Entreprises BIC - IS, Taxe sur la valeur ajoutée, Taxes locales, Fiscalité immobilière, Enregistrement et timbres, Taxes diverses, Cotisations et contributions sociales, Emploi chômage
Lire
06-03-2007
  • SOCIAL salariés de moins de 26 ans et seuils d’effectifs, cotisations GMP 2007, taux AT 2007 : un site internet, un point sur la Déclaration Unique d’Embauche (DUE), revalorisation des pensions de vieillesse et du minimum contributif au 1er janvier 2007, visite médicale d’embauche et CNE, social, l’action préparatoire au recrutement (APR)
  • FISCALITE Qu’est-ce que le « PACTE DUTREIL » ?, TVS : prescription, TVA agricole : animaux de boucherie et de charcuterie, locations immobilieres soumises a la TVA sur option, 2007 : réforme de la taxe professionnelle
  • JURIDIQUE rupture abusive de crédit accordé par une banque, conformité de l’installation électrique : qui doit payer ?
  • METIERS Tabac : un nouveau contrat d’avenir pour les débitants de tabac, CHR : un accord pour les 39 heures
Lire
12-02-2007
  • SOCIAL renouvellement de la période d’essai, Allègements AUBRY II, Taux des contributions d’assurance chômage 2007, Bouclier social pour les non salariés non agricoles, Motiver ses salariés sans payer de charges sociales, Décret interdiction de fumer et mise a jour du réglement intérieur
  • FISCAL Carburant, régime de récupération de la TVA, suppression de la contribution sur les revenus locatifs, holding luxembourgeoises : la fin d’un régime d’exception, taxe d’apprentissage, exoneration d’IR des plus-values realisées lors du départ à la retraite
  • METIERS Grande distribution, Boulangerie, CESU pour les professionnels libéraux, exonération des plus-values en cas de départ en retraite du professionnel libéral
  • CREATION ET TRANSMISSION DES ENTREPRISES Réforme de l’ACCRE au 1er janvier 2007, Elargissement des critères d’accès à L’ACCRE, Prolongement de l’exonération pendant 24 mois supplémentaires pour tous les créateurs ou repreneurs de micro-entrerprise, Une simplification de la procédure d’instruction de l’aide
Lire
31-01-2007
  • SOCIAL jurisprudence, Absence de visite de reprise, Actualités législatives et réglementaires
  • FISCALITE Intérêts déductibles des comptes courants, Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007, Loi de finances pour 2007
  • METIERS Bâtiment : TVA a 5,5% sur certains travaux, Grande distribution, HCR : accord sur les salaires, suite du feuilleton
Lire
08-01-2007
  • FISCAL mise en place du prélevement à la source à compter de 2009, Taxe professionnelle, Credit d’impôt sur les productions d’œuvres phonographiques, divers
  • SOCIAL Cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire, réintégration des excédents de cotisations de retraite et prévoyance, Mise à disposition de personnel
  • AUDIT Comptes des entreprises : les auditeurs veulent une information en temps réel
  • METIER Grande distribution, CHR, BNC, Boulangerie : qui peut utiliser l’appelation de boulanger ?
Lire
24-11-2006
  • FISCALITE Application du régime entreprises nouvelles et produits financiers accessoires, Amortissement des véhicules de tourisme, rappels, taxe sur les terrains devenus constructibles, Divers - CHR : Petits hôtels : de nouvelles obligations en matière de sécurité, Peut-on faire payer un verre d'eau dans un café ?, Point sur les 35 heures
  • DIVERS Régime des marchands de biens, Déclaration d'échanges de biens, prêts participatifs et fonds propres
  • AUDIT Evaluer votre contrôle interne, Contrôle des comptes
  • BOULANGERIE mise en place d'une mutuelle obligatoire
Lire
02-11-2006
  • FISCALITE Projet de loi de finances 2007, Location de locaux soumis à TVA, Loi de finances 2006, reforme du barème, Défiscalisation, TVA à taux réduit sur travaux portant sur des locaux à usage d'habitation - CHR ; Loi Even, Contrats brasseurs, Accord salarial de juillet 2004
  • SOCIAL Entretien professionnel régulier, Loi FILLON, Procédure de recouvrement simplifié des cotisations ASSEDIC, DADS, validité 2006, Contrat de professionnalisation, Jurisprudence : date d'appréciation de l'ancienneté du salarié en cas de licenciement, Loi de finances 2007 : cotisation Accident du Travail et Contrat d'Apprentissage, Contrôle URSSAF : entreprise à établissements multiples
Lire
17-10-2006
  • FISCALITE le développement de l'usufruit temporaire renforcé, le crédit d'impôt formation du chef d'entreprise, taxe sur les véhicules de sociétés : modification du barème
  • SOCIAL un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d'un seul salarié, rachat de trimestres d'assurances, conjoint du chef d'entreprise : des précisions parues par décret cet été, Divers - BNC : Frais de repas en 2006, Dépenses professionnelles payées par carte de crédit à débit différé
  • DIVERS Distribution, Audit, Debits de tabac : création d’une aide à la sécurité, vers un assouplissement et une simplification d’obtention de l’ACCRE
Lire
09-10-2006
  • SOCIAL le chèque transport sera facultatif pour les entreprises, accueil des stagiaires, le CDD sénior entre en vigueur, formalités d'enregistrement du contrat d'apprentissage modifiées, projet de loi du Gouvernement
  • FISCALITE mariés, pacsés ou concubins notoires, quelles différences fiscales ?, taux réduit de TVA dans le bâtiment, nouveau régime d'autoliquidation de la taxe par le client identifié à la TVA en France et dans l'Union Européenne
  • AIDES A LA CREATION D'ENTREPRISE ET A L'EMPLOI cumul indemnisation ASSEDIC - création d'entreprise, aide au recrutement de cadres
  • INFORMATIQUE l'administration passe aux logiciels libres
Lire
25-08-2006
  • FISCAL joueurs de foot : indemnités de transfert, indice du coût de la construction : publication de l'indice du 1er trimestre 2006, provisions pour bons de réduction, droits de succession : abattement global de 50.000 euros
  • SOCIAL conjoint collaborateur : est-ce possible pour un couple pacse , cumul de fonctions : vrp et responsable d'agence dans une agence immobiliere, travail dissimule, sanctions : annulation des exonerations de cotisations sociales, remboursement maladie : forfait de 18 euros, consultations medicales : de nouveaux tarifs, versement transport : pays de Saint Malo
  • JURIDIQUE Chèque sans provision, usage du français, démission d'un dirigeant
Lire
17-08-2006
  • FISCAL Mentions obligatoires sur les factures, TVA, Recouvrement de l'impôt, ISF en forte hausse, Plus-value de cession sur valeurs mobilières
  • SOCIAL Apprentissage junior, Durée du préavis en cas de licenciement pour travailleur handicapé, Stages en entreprise, contrat jeune en entreprise, CESU : le nouveau chèque emploi service, Brèves sociales
  • GRANDE DISTRIBUTION Réforme de la loi RAFFARIN, Franchise, Ouverture du dimanche condamnée
Lire
21-07-2006
  • FISCAL SMIC et minimum garantis, Droit aux ASSEDIC : combien de temps faut-il avoir travaillé ?, FNGS au 1er juillet 2006, Droit a l'information sur les retraités - CHR : La 6ème semaine de congés payés dans les CHR, CHR : une nouvelle obligation pour les titulaires d'une licence, La Chambre Syndicale 35 de l'Industrie Hotelière se dôte de son site internet
  • JURIDIQUE Franchise : clause d'exclusivité et vente sur Internet, Droit des contrats : pacte de préférence, Effets de l'anéantissement d'une vente
  • DIVERS Mise à jour des calendriers de vacances scolaires
Lire
04-07-2006
  • SOCIAL Attestation ASSEDIC, Nouveaux montants de la GMP et du salaire charnière, Divers
  • DISTRIBUTION La DGCCRF est doté d'un nouveau pouvoir de transaction, Allégement FILLON, Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  • FISCALITE ISF et SCI à l'impôt sur le revenu, Taxe professionnelle et biens cédés entre entreprises liées
  • DIVERS impots différés et comptes sociaux, diffusion des comptes annuels - CHR : évolution des salaires dans ce secteur, TVA : forme des factures etablis, ORATEL
Lire
19-06-2006
  • Spéciale FISCALITE Comptabilisation de l'I.F.A., Centre de gestion agréé, Souscription au capital d'une société nouvelle, Réduction d'impôt pour reprise d'une PME, IRPP : réduction d'impôt pour souscription d'un prêt étudiant, Jobs de vacances exonérés d'impôt, véhicules non polluants, ISF, TVA
Lire
15-05-2006
  • SOCIAL travailleurs indépendants, dirigeants et visite médicale, attestation ASSEDIC, TNS : report de dépôt de la déclaration, Statut du conjoint, salariés à temps partiel et médecine du travail, retenues sur salaire pour contravention
  • JURIDIQUE faut-il tenir les assemblées de SCI ?, Privilèges du trésor et de l'URSSAF - BNC : extention des procédures collectives aux professions libérales, SCM : date de limite de dépôt de la déclaration de résultat, définition des actifs professionnels pour les bénéfices non commerciaux
  • AUDIT audit et comptabilité : des processus peu automatisés, les fraudes resistent à l'audit, comptabilité des associations
  • FISCAL location et option à la TVA, TVTS : une marche arriere, CHR : en attendant la TVA a 5,5%, une augmentation de la prime Sarkozy ?, les vieux PEL taxés
  • INFORMATIQUE Internet : attention a l'or russe !, sécuriser un réseau et sa messagerie
Lire
24-04-2006
  • Spéciale Social Nouveaux outils en ligne, Optimisation de la masse salariale : pensez a l’interessement, Bonus exceptionnel de 1.000 €, Accord UNEDIC du 22 decembre 2005 – réforme de l'assurance chômage, Dates de dépôt des déclarations, Inaptitude apres maladie non professionnelle
Lire
12-04-2006
  • DOSSIER SPÉCIAL CESSION exonérations de plus-value en cas de cession, droits d’enregistrement, frais d’acquisition et cession de parts sociales
Lire
27-03-2006
  • FISCAL TVA : déclaration d'échanges de biens, rappel : droit à déduction de la tva, dispositifs Robien et Besson, taux réduit d'impôt sur les sociétés, DAS 2, redressement ISF, TVTS, br7ves fiscales,
  • SOCIAL aide à l'apprentissage, retraite : rachat d'années d'études, info retraite insuffisante, participation et intéressement, travail illégal, durée du travail, forfait annuel en jours : extension aux non cadres, revue de jurisprudence,
  • JURIDIQUE Réforme du droit des faillites, Location meublée
Lire
17-03-20069
  • Date de dépôt des déclarations - Dossier spécial sur les Actifs
Lire
27-02-2006
  • SOCIAL Retraites : le rachat de trimestre, cotisation AGS, modulation du temps de travail dans les HCR, revue de jurisprudence et divers
  • FISCAL loyers, droits d'enregistrement sur cession de fonds de commerce, procédure de rescrit et donation d'entreprise, sociétés civiles immobilières, BIC : opérations postérieures à la cessation
  • IMMOBILIER diagnostics obligatoires à la vente - BNC : Tva : masseurs kinésithérapeutes, TVA : implants dentaires
  • JURIDIQUE Paiement par chèque, intérêt légal, Dépôt des comptes au greffe, EURL
Lire
06-02-2006
  • SPÉCIALE SOCIAL Projets du gouvernement : Contrat première embauche, Nouvelle exonération de charges, Développement de la formation en alternance dans les grandes entreprises, stages, mesures pour booster l'emploi des seniors, deuxième emploi, possibilités de détachement, allocation spécifique de solidarité - Contribution logement à 0,40% - Jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans - Convention collective de la boucherie - Rupture du CNE - TEE : annulation du décret d'application- CHR : Taux de cotisations d'accident du travail 2006 - Brèves sociales
Lire
16-01-2006
  • FISCALITE ISF, TELETVA, TVA incluse dans la redevance TV, IFRS nouvelles normes comptables
  • SOCIAL Nouveautés au 1er janvier 2006, Augmentation de la durée du travail, CNE, Temps partiel et cotisations
  • JURIDIQUE bail commercial
  • BATIMENT Diagnostique technique amiante - HCR : Les aides SARKOZY, Accord salarial 2006
Lire
29-12-2005
  • FISCALITE Crédit d'impôt recherche, Bonus exceptionnel de 1.000 euros
  • JURIDIQUE Renouvellement du bail commercial, Insaisissabilité de la résidence principale, Nouvel indice des loyers dès janvier
  • SOCIAL Plafonds de la Sécurité Sociale 2006, Recours aux heures supplémentaires en 2006 - GESTION DE PATRIMOINE
  • SOFICA - GRANDE DISTRIBUTION réforme des marges arrières
  • DERNIERE MINUTE TVA à 5,5% dans les HCR
Lire
13-12-2005
  • FISCALITE Prorogation de sarkozy, Plus-values sur les actions, Cession de parts sociales dans une société de personne, Cadeaux publicitaires, Fiscalité et IFRS
  • SOCIAL Plafond de la Sécurité Sociale, Abattement temps partiel 30%, TNS, Chêques cadeaux
  • JURIDIQUE Octroi fautif de crédit - Caution - cession et transmission de droits sociaux, Equipement commercial, Fonds de commerce, Valeurs mobilières - titres
  • ASSOCIATION Délai de conservation
Lire
22-11-2005
  • CRÉATION D’ENTREPRISE - SOCIAL IFC : indémnités de fin de carrière, y penser !, Licenciement économique et consultation des délégués du personnel, Seuils d’effectifs : où en sommes nous ?, GESTION DE PATRIMOINE, INTERNET : SOURIEZ, VOUS ÊTES (CYBER) FILMÉ
Lire
04-11-2005
  • FISCALITE Taxe professionnelle, Loi de Finances 2006 - SOCIAL : Validation du CNE, Le rescrit social, Rémunération de l'apprenti en cas de succession de contrats
  • INFORMATIQUE u'est-ce qu'un hoax ? - HOTELS CAFES RESTAURANT : des nouvelles de la tva a 5,5%
Lire
14-10-2005
  • FISCALITE plus values sur titres de participation détenues par des personnes physiques, Crédit de taxe professionnelle de 1.000 € par salarie, Projet loi de finances 2006, divers, ... - IFRS - Gestion de Patrimoine : Loi Girardin - Associations et Fondations
Lire
30-09-2005
  • Fiscalité, Juridique, Social, Gestion De Patrimoine Loi Malraux, Tabac : la perte de volume des buralistes, Internet : votre nom de domaine est-il disponible ?, Profession Libérale...
Lire
15-09-2005
  • FISCALITÉ Bâtiment et TVA à 5,5 %, Nouvelle provision pour investissements, Transmission d’entreprise : de nouveaux coups de pouce, Divers
  • SOCIAL Conjoint collaborateur, Allégements du coût des effets de seuils de 10 à 20 salariés (loi d’habilitation 2005 – 846 du 26 mai 2005), Aide au remplacement des salariés absents, ATA : accroissement temporaire d’activité : rappel sur les cas de recours, divers
  • GESTION DE PATRIMOINE Défiscalisation immobilière : monuments historiques, La Fiducie, un nouveau projet de loi ?
  • DIVERS Audit : le courrier de révélation reste secret, Internet : le phishing, qu’est ce que c’est ?
Lire
01-09-2005
  • SOCIAL Le C.N.E. (contrat nouvelle embauche), Assurance chomâge : pas de revalorisation au 1er juillet 2005, Calcul des effectifs : nouvelles règles, Divers
  • FISCAL Plus values privées : exonération des immeubles cédés à des bailleurs sociaux, Obligation de paiement par chèque : seuil applicable aux commerçants, Contrôle fiscal : régularisation spontanée en cours de contrôle, Gestion de patrimoine : Loi de Messine, Fiscalité, divers
  • DIVERS Fraude à la taxe d’apprentissage, Coiffure : faut-il avoir un brevet ?
Lire
23-08-2005
  • SOCIAL Licenciement économique : la CRP, Actualité jurisprudence de la période d’essai, Epargne salariale : la loi définitivement votée
  • FISCAL TVA et taux réduit : une définition élargie du livre, Epargne Handicap : des avantages fiscaux, C. Réforme de la taxe professionnelle : la montagne accoucherait elle d’une souris, Taxe sur les achats de Viande, IFA (projet de la loi de modernisation de l’économie), Plus-value de cession de droits sociaux (projet de loi LDF 2006)
  • AUDIT Adapter le contrôle interne pour toute entreprise, CHR : une enquête sur les salaires, CHR : un nouveau mode de calcul des soldes de congés payés
Lire
22-07-2005
  • Spéciale Sociale Principales modifications au 1er juillet, SMIC et minimum garanti, AGS, Réduction Fillon, Projet du Gouvernement, Discours de politique générale du nouveau 1er ministre D. de Villepin, Transmission tardive du CDD : Prudence !!, Travail Clandestin : A proscrire, La Succession des CDD, Divers, ...
Lire
06-07-2005
  • GESTION Location ou achat pour vos investissements, Quelques idées fausses, Quelques idées vraies,
  • SOCIAL Le travail au gris, un effet pervers des 35 heures ? le SMIC au 1er juillet 2005, les astreintes,
  • FISCAL Baisses d’impôts, Comptes courants rémunérés par les banques, Taxe professionnelle, réforme, L’allongement du délai de report des déficits, HCR : TVA à 5,5% des nouvelles du front !, débitants de tabac : obligation de formation pour le suppléant
Lire
01-07-2005
  • FISCALITE ISF : liquidités et titres de placement au bilan, prudence !! Dons en argent : prolongation jusqu’au 31 décembre 2005, Plus-value sur titres de participation
  • SOCIAL Nouveaux plafonds d’exonération des contributions patronales de retraite et de prévoyance, Evaluation des risques professionnels - HCR : tous non fumeurs en 2007 ? Affichage obligatoires dans une chambre d’hôtel
  • DIVERSC'est urgent ! Oui, mais est-ce important ? - TVA : Hôtel, Cafés, Restaurants
Lire
01-06-2005
  • SOCIAL HCR, principales caracteristiques de la convention collective, Contrats de professionnalisation, CDD successifs, Participation, Vaccin : accident du travail, Période d’essai
  • FISCALITE Prélèvement exeptionnel de 25 % sur les dividendes, Réserve des PVLT, Hôtel : demi-pension - TVA : Hôtel, Cafés, Restaurants
Lire
18-05-2005
  • SOCIAL Les seuils d’effectifs - 35 H et franchissement du seuil des 20 salariés entre le 1er janvier 2000 et le 2 avril 2005 ... - TVA : Hôtel, Cafés, Restaurants
Haut de page